L’évaluation de l’état de conservation

Dès lors qu'un diagnostic amiante a été réalisé dans un immeuble, deux hypothèses sont envisageables : le bâtiment contient ou non des matériaux amiantés.


Et la réalité est encore plus complexe, selon la liste des éléments qui doivent être recherchés en fonction du diagnostic réalisé. Ainsi, un bâtiment peut ne receler aucun matériau amianté relevant de la liste A, mais comporter des éléments de la liste B ou de la liste C. Comment la présence de matériaux amiantés doit-elle être gérée après le diagnostic ? C'est l'objet même de la procédure « d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante ».

Il est donc important de distinguer entre les diverses natures de matériaux contenant de l'amiante qui auraient pu être repérés :

  • les matériaux pouvant libérer des fibres d'amiante du simple fait de leur vieillissement : les matériaux de la liste A,
  • les matériaux pouvant libérer des fibres d'amiante s'ils sont sollicités (coupés, tronçonnés, percés...) : les matériaux de la liste B.

En effet, pour chacune de ces listes, et en fonction de l'état de conservation des matériaux constaté par le diagnostiqueur, des actions seront (ou non) à réaliser par le propriétaire.

Concernant les matériaux de la liste A, l'obligation de faire réaliser une surveillance périodique de son état de conservation tous les 3 ans par un opérateur de repérage accrédité, ne concernera que les matériaux amiantés « dans un état de conservation satisfaisant ».
Dans ce cas, le contrôle périodique portera, outre le contrôle d'état en lui-même, sur les causes extérieures potentielles de dégradation et sur les mesures à prendre pour leur suppression.

Pour les matériaux de la liste B, l'obligation de surveillance des éléments amiantés sera une préconisation issue de l'évaluation de l'état de conservation constaté lors du diagnostic initial.

Comme pour les matériaux de la liste A, ce contrôle doit être effectué tous les 3 ans, par un opérateur de repérage accrédité.

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