L’obligation du repérage des matériaux amiantés de la liste A

Le « repérage liste A » consiste dans l'obligation qui est faite aux propriétaires publics ou privés d'immeubles bâtis quel que soit leur usage, à l'exception des maisons individuelles, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, de faire procéder à une recherche des produits et matériaux amiantés de la liste A (flocages, calorifugeages et faux-plafonds).

Les immeubles concernés sont donc :

  • les bâtiments à usage mixte (ce sera le cas, par exemple, d'un médecin qui exerce dans une partie de son habitation),
  • les copropriétés, tant pour leurs parties communes que pour leurs parties privatives.

Les produits et matériaux recherchés sont :

  • les flocages : revêtement d'un conduit composé de fibres (ici, de l'amiante) agglomérées entre elles par un produit liant,
  • Les calorifugeages : revêtement d'un conduit servant d'isolant thermique pour éviter la déperdition de chaleur des fluides transportés par ce conduit (chauffage, canalisations, gaines)
  • Les faux-plafonds, qui contenaient souvent de l'amiante.

La recherche, qui doit s'effectuer sans travaux destructifs, a pour objectif de rechercher la présence de matériaux de la liste A, et d'évaluer leur état de conservation et doit être réalisée par un opérateur certifié ayant les compétences requises.
La recherche doit se dérouler en deux étapes :

  • l'opérateur procède à une recherche de flocages, calorifugeages et faux plafonds,
  • en cas de détection d'amiante dans ces matériaux, il procède à une évaluation de leur état de conservation.

Une fois le repérage effectué, l'opérateur remet son rapport au propriétaire contre accusé de réception.
Selon l'état de conservation des matériaux, un certain nombre de mesures pourront être à prendre :

  • un contrôle périodique de l'état de conservation tous les 3 ans si les matériaux ne sont pas dégradés,
  • une mesure du niveau d'empoussièrement qui, selon qu'elle révélera ou non un niveau de 5 fibres / litres d'air, aboutira à une obligation de contrôle périodique de l'état de conservation (si empoussièrement < 5 f/l) ou à des mesures conservatoires, de retrait ou d'encapsulage (si empoussièrement > 5 f/l).

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