L’obligation du repérage des matériaux amiantés de la liste B

Le « repérage liste B » consiste dans l'obligation qui est faite aux propriétaires publics ou privés d'immeubles bâtis quel que soit leur usage , dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, de faire procéder à une recherche des produits et matériaux amiantés de la liste B.

Les immeubles concernés sont donc les bâtiments affectés à tous les usages, à l'exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles collectifs d'habitation (sauf en cas de vente).

Les produits et matériaux recherchés sont les éléments de construction contenant de l'amiante qui risquent de libérer des fibres s'ils font l'objet d'un entretien ou d'une maintenance (perçace, sciage, tronçonnage...).

Les produits concernés par le repérage sont nombreux, et on les retrouvera essentiellement dans les murs, les cloisons, les planchers, les plafonds, les conduits, les canalisations et les équipements intérieurs, les toitures, les portes coupe-feu...

Par exemple, il pourra s'agir d'enduits projetés, de panneaux de cloisons, de dalles de sol, d'enveloppes de calorifuges, de joints, de clapets, de plaques de toitures (« fibro-ciment »), de conduits de fumée.

C'est donc l'ensemble du bâtiment et de ses éléments constitutifs qui doivent faire l'objet du repérage amiante liste B.

La recherche, qui doit s'effectuer sans travaux destructifs, a pour objectif de rechercher la présence de matériaux de la liste B, d'évaluer leur état de conservation et doit être réalisée par un opérateur certifié ayant les compétences requises.

La recherche doit se dérouler suivant la procédure décrite dans la norme NF X 46-020.

Une fois le repérage effectué, l'opérateur remet son rapport au propriétaire contre accusé de réception.

Selon l'état de conservation des matériaux, un certain nombre de mesures pourront être à prendre :

  • un contrôle périodique de l'état de conservation,
  • une « action corrective de premier niveau » (remplacement, recouvrement ou protection des seuls matériaux ou éléments dégradés),
  • une « action corrective de second niveau » (mise en place d'actions pour éviter la dégradation ou l'émission de fibres d'amiante, etc...).

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