L’obligation du repérage des matériaux amiantés de la liste C

Le « repérage liste C » consiste dans l'obligation qui est faite aux propriétaires publics ou privés d'immeubles bâtis quel que soit leur usage, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, et qui souhaitent détruire un de ces immeubles, de faire procéder à une recherche des produits et matériaux amiantés de la liste C.

Les immeubles concernés sont donc tous les types de bâtiments affectés à tous les types d'usages, sans aucune exception dès lors que le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, et qui vont faire l'objet d'une démolition.

Les produits concernés par le repérage sont très nombreux, et on les retrouvera dans tous les éléments constitutifs du bâtiment : il s'agit de la totalité des éléments et matériaux des deux listes A et B, complétés d'autres éléments comme les ascenseurs, les monte-charges, les équipements industriels, les coffrages perdus, et divers autres équipements (chaudières, tuyauterie, étuve, groupes électrogènes, convecteurs...)

La recherche, qui peut s'effectuer avec des travaux destructifs ou des démontages, a pour objectif de rechercher la présence de matériaux de la liste C, et de les localiser précisément. Elle doit être réalisée par un opérateur certifié ayant les compétences requises.

Une fois le repérage effectué, l'opérateur remet son rapport au propriétaire contre accusé de réception.

Le propriétaire a pour obligation de remettre ce rapport à l'ensemble des intervenants du chantier de démolition.

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