Respect de la VLEP

Le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) impose que les opérateurs ne peuvent, de par les opérations qu'ils effectuent dans le cadre de leur travail, être amenés à inhaler, depuis le 1er juillet 2015, plus de 10 fibres par litre sur une journée de travail de 8 heures. Le respect de cette limite relève de la responsabilité de l'employeur.

A la différence de l'évaluation initiale des risques, cette obligation n'a rien de théorique, et l'employeur doit faire appel à un organisme accrédité pour la réalisation de mesures d'empoussièrement effectif : stratégie d’échantillonnage, prélèvements et analyses. Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique, la concentration moyenne en fibres d'amiante « est contrôlée dans l'air inhalé par le travailleur ».

L'employeur a l'obligation de transmettre les résultats des contrôles d'empoussièrement, ainsi que les conditions dans lesquelles ils ont été réalisés, au médecin du travail, au CHSCT ou aux délégués du personnel.

Ces contrôles et prélèvements doivent être « réalisés en condition significative d'exposition des travailleurs à l'inhalation des poussières d'amiante, en intégrant les différentes phases opérationnelles », et mesuré « selon la méthode de microscopie électronique à transmission analytique » (META).

Notons qu'en interne à l'entreprise, l'employeur est tenu de consulter le médecin du travail, le CHSCT ou les représentants du personnel, sur la stratégie d'échantillonnage mise en place par l'organisme chargé de contrôler le niveau d'empoussièrement.

Le respect de la VLEP est mis concrètement en application par l'employeur de deux manières :

  • la prévention par l'organisation du travail,
  • le suivi et la correction, grâce au suivi de l'exposition.

L'organisation du travail doit être mise en place par l'employeur « en tenant compte des conditions de travail, notamment en termes de contraintes thermiques ou hygrométriques, de postures et d'efforts ».
Cette organisation, qui doit faire l'objet d'une consultation du médecin du travail, du CHSCT ou des délégués du personnel, est articulée autour de la notion de « vacation ».

Une « vacation » correspond à « la période durant laquelle le travailleur porte, de manière ininterrompue un appreil de protection repiratoire ». Chaque vacation ne peut excéder 2h30, et la somme des vacations sur une journée de travail ne peut excéder 6 heures.

L'organisation du travail doit donc préciser la durée de chaque vacation et le nombre de vacations sur chaque journée de travail, les temps de pause après chaque vacation et , enfin, les temps d'habillage, de déshabillage et de décontamination.

La somme des différentes vacations et la nature des opérations y afférentes vont permettre de déterminer l'exposition quotidienne « théorique » de chaque travailleur aux fibres d'amiante. C'est à l'employeur d'organiser les vacations et d'adopter les EPI adéquats pour maintenir l'exposition quotidienne sous la VLEP.

Le suivi de l'exposition prend la forme d'une « fiche d'exposition à l'amiante » qui doit indiquer notamment :

  • la nature du travail réalisé,
  • les dates et les résultats des contrôles,
  • les procédés de travail utilisés,
  • les moyens de protection collective et les EPI utilisés.

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