Les obligations de l’employeur en matière de sécurité

L’amiante, depuis les années 90, a émergé en tant que problème majeur de santé publique. Les arrêts de 2012 du Conseil d’Etat, ainsi que celui du 9 novembre 2015, sont venus préciser ces principes en mettant en place les conditions d’une indemnisation équitablement (?) répartie entre les entreprises ayant respecté les mesures de protection pour […]