Les étapes du diagnostic amiante avant-vente

Depuis le 1er septembre 2002, tout propriétaire souhaitant mettre en vente un immeuble ou une partie d’immeuble à usage d’habitation doit faire procéder au préalable à un diagnostic amiante avant vente. Ce repérage concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il donne lieu à la remise […]

Le diagnostic amiante avant démolition : mode d’emploi

Le maître d’ouvrage peut être tenu pour responsable des risques auxquels sont exposées les personnes travaillant pour lui. Il en va ainsi également en matière de travaux. Ainsi, le maître d’ouvrage qui fait procéder à la démolition d’un immeuble est-il tenu par la loi de faire réaliser un diagnostic ou repérage amiante avant démolition.