La fiche récapitulative DTA

Cette fiche, dont l'objet est de résumer l'ensemble du DTA, doit contenir un certain nombre d'informations.

Le modèle à télécharger ci-dessous, issu des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2012, contient les informations minimales que doit contenir cette fiche.

Le propriétaire sera peut-être amené, en fonction des spécificités propres à ses bâtiments, à adapter ce modèle.

Pour télécharger le modèle de la fiche récapitulative DTA, cliquez ici

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