VLEP : Le casse-tête réglementaire

Depuis le 1er juillet 2012, pour faire suite aux conclusions du rapport intermédiaire de l'INRS, la Valeur Limite d'Exposition Professionnelle (VLEP) a été réduite à 10 fibres par litre d'air inhalé sur une journée de travail de 8 heures (à la place de 100 fibres/litre).

L'application de cette nouvelle réglementation, qui nécessitait une adaptation des EPI, et surtout, une réévaluation complexe des niveaux d'empoussièrement par les entreprises, a dû être repoussée au 1er juillet 2015.

Mais, même après cette date, de nombreuses difficultés demeurent, notamment pour intégrer les modifications induites par le décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

C'est pourquoi  le Ministère du Travail a publié le 16 octobre 2015 une instruction qui tire les conséquences des conclusions du rapport intermédiaire de l'INRS « destiné à réévaluer les facteurs de protection assignés (FPA) des appareils de protection respiratoire (APR) selon la méthode de la microscopie électronique à transmission analytique », en réévaluant les EPI et les moyens de protection collective.

En effet, le rapport intermédiaire de l'INRS conclue à :

  • une insuffisance des EPI utilisés au regard des niveaux d'empoussièrement constatés,
  • une insuffisance des moyens de protection due à :
    • une sous-estimation des empoussièrements de niveau 3 liée à des insuffisances dans les mesurages,
    • une mise en œuvre insuffisante des principes de prévention collective.

La difficulté avec la VLEP, c'est qu'il s'agit d'une valeur calculée en fonction de la durée de l'exposition, et de son intensité.

Si 2 facteurs sur 3 augmentent, la correction, pour maintenir la VLEP au niveau exigé par la loi, ne peut se faire qu'en abaissant l'exposition du 3ème facteur : les EPI.
C'est la raison pour laquelle cette circulaire impose, en mesure immédiate, un accroissement de la protection des opérateurs, par une exigence plus élevée dans le choix des EPI (II), alors que l'amélioration de la prévention collective (I) constitue plus une mesure de long terme.

I : Améliorer durablement la prévention collective

Cette amélioration passe par le respect de principes d'organisation des chantiers et l'application de principes techniques.

En matière d'organisation des chantiers, la circulaire préconise de:

  • « Minimiser la coactivité autour de la source d’émission (…) en limitant le nombre d’opérateurs exposés à l’amiante »,
  • Adapter le geste professionnel en y couplant une approche ergonomique lors de l’utilisation d’outils afin d’éviter une surexposition
  • Renforcer la surveillance du chantier afin de garantir des conditions opératoires conformes à la réglementation, depuis l’extérieur de la zone confinée par un opérateur appelé communément «gardien de sas » ou « sas man »,
  • Améliorer la préparation et le retrait du support amianté en utilisant par exemple l’imprégnation à cœur préalable et l’humidification du support amianté,
  • Minimiser l’émission de poussières lors du ramassage des déchets, de leur tri et de leur mise en sac en humidifiant le matériau au préalable.

S'ajoutent à cela des mesures d'ordre technique :

  • « Se doter d’une captation ou aspiration à la source qui, lorsqu’elle est efficace, permet de réduire considérablement l’empoussièrement ambiant,
  • Eloigner l’opérateur de la source par l’utilisation d’outils appropriés [outil téléguidé ou radiocommandé, outils à manche longue ou canne longue pour la très haute pression (THP)],
  • Augmenter le taux de renouvellement d’air de la zone traitée de manière à assainir l’air de la zone plus efficacement et à réduire le niveau d’empoussièrement ambiant,
  • Privilégier l’aspiration à la place du balayage, ce dernier étant susceptible de remettre en suspension les particules qui se sont déposées,
  • Mettre en œuvre systématiquement la sédimentation en continu des fibres en suspension dans l'air, qui ne doit pas être confondue avec l’abattage des poussières. Elle se fait dans l’atmosphère de la zone de travail, par exemple, par brumisation ».

II : Exigences accrue dans l'utilisation des EPI

Il s'agit d'une exigence à mettre en œuvre de manière immédiate également par les employeurs : la circulaire, sans modifier les seuils des niveaux d'empoussièrement, impose de nouvelles obligations en matière d'EPI.

Sont désormais imposés les équipements suivants :

1 : pour un empoussièrement de niveau 1 (de 0 à 100 f/l)

  • Le masque FFP3, ou
  • le demi-masque ou masque complet avec filtre P3, ou
  • Le TM2P VA demi-masque, ou
  • le TH3P VA cagoule ou masque, ou
  • le TM3P ventilation assistée avec masque complet.

2 : pour un empoussièrement de niveau 2

  • de 100 à 800 f/l :
    • le TM3P ventilation assistée avec masque complet, ou
    • l'adduction d'air.
  • de 800 à 2400 f/l :
    • le TM3P ventilation assistée avec masque complet à condition de réduire la durée d'exposition par jour (max de 2400 f/l pour 2h/jour), ou
    • l'adduction d'air.
  • de 2400 à 3300 f/l :
    • l'adduction d'air.
  • de 3300 à 6000 f/l :
    • l'adduction d'air à condition de réduire la durée d'exposition par jour (max de 6000 f/l pour 3h/jour), ou
    • la Tenue étanche ventilée.

3 : pour un empoussièrement de niveau 3

  • de 6000 à 10 000 f/l :
    • l'adduction d'air à condition de réduire la durée d'exposition par jour (max de 10 000 f/l pour 2h/jour), ou
    • la Tenue étanche ventilée.
  • de 10 000 à 25 000 f/l :
    • la tenue étanche ventilée.

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