Le FIVA : qui paie ?

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C’est chacun de nous et, en vertu du principe de solidarité sociale, c’est tant mieux !

Le FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante) a été créé en 2001, soit plus de 20 ans après ‘l’âge d’or’ de l’amiante (1975-77) et 5 ans après l’interdiction totale du matériau en France. Il a traité les premières demandes d’indemnisation en juillet 2002. Cet organisme public à caractère administratif a mis en place un dispositif dit ‘d’indemnisation intégrale des victimes’ de l’amiante, et en reconnaît trois catégories :

  • les personnes (95 % d’hommes) qui ont obtenu la reconnaissance d’une maladie professionnelle occasionnée par l’amiante. Ces hommes, donc, représentent 97 % des victimes indemnisées et sont affiliés au régime général de la Sécurité Sociale ;
  • les personnes qui ont subi un préjudice résultant directement d’une exposition à l’amiante sur le territoire français ;
  • les ayants-droit de ces deux catégories de personnes, et dont les demandes d’indemnisation sont largement orientées à la hausse (environ 14.000 en 2016).

Depuis sa création, le Fonds est en principe doté à deux titres :

  • la loi de finances (Etat),
  • la loi de financement de la Sécurité sociale (section AT/MP – Accidents du Travail/Maladies professionnelles)

En réalité, l’examen des chiffres révèle qu’il serait plus juste de parler de dotation de l’Etat en complément d’appoint destiné à équilibrer le compte annuel du principal financeur : la Sécurité Sociale, à travers sa branche AT/MP.

C’est ainsi que :

  • en 2001, 2004, 2012, 2013 et 2014, la branche AT/MP a assumé 100 % du coût des indemnisations par le FIVA (soit entre 100 et 435 millions d’euros selon les années) ;
  • en 2002 et 2003 puis entre 2005 et 2011, l’Etat a doté le FIVA à hauteur de 38 à 50 millions d’euros par an, soit 15 à 16 % du financement total du Fonds ;
  • depuis 2015, la dotation de l’Etat vient visiblement en complément pour boucler un budget (entre 7 et 12 millions d’euros par an).

Le FIVA  : qui paie ?

A ses débuts, le FIVA s’est vu confier les dossiers des personnes reconnues atteintes d’une pathologie de l’amiante à une date antérieure à sa création. Et puis le nombre de nouvelles victimes indemnisées par le Fonds a progressé de façon très régulière jusqu’en 2004, ‘traduisant la montée en charge du dispositif’ selon les termes de la Loi de financement de la Sécurité Sociale.

C’est en 2007, sous la menace du délai de prescription au 31 décembre, que le FIVA a enregistré des ‘records’ : 10.500 demandes d’indemnisation reçues et 8.900 offres (c’est-à-dire propositions chiffrées émises par le FIVA) faites aux victimes.
Entre 2008 et 2015, les demandes comme les offres d’indemnisation ont notablement diminué. Depuis 2015 toutefois, on note une nouvelle hausse assez nette des demandes d’ayants-droit (autour de 14.000 en 2106) plutôt que de victimes directes (autour de 7.000 la même année). Et c’est triste.

Alors relever une nouvelle encourageante ne peut être que faire du bien : depuis 2013, l’indemnisation des pathologies bénignes (plaques et épaississements pleuraux) étant de loin la plus importante (59,6 %), cela laisse penser que les mesures de protection et de sécurité comme l’adoption de ‘bonnes pratiques’ auraient une efficacité réelle sur le recul des pathologies lourdes (cancers broncho-pulmonaires).
Enfin, il importe de préciser que les rentes servies par le FIVA viennent, majoritairement, compléter les sommes versées par le régime général de Sécurité Sociale (au titre de l’incapacité permanente - I.P - notamment) et que les indemnités sont revalorisées de droit à mesure de l’éventuelle augmentation du taux d’incapacité.

Globalement, on pourrait donc dire que la prise en charge globale des victimes fonctionne relativement bien : le taux élevé de 95 % d’acceptation des offres FIVA par les victimes le prouverait. Tout comme la relative simplicité de la procédure d’indemnisation. En revanche, le délai de traitement des dossiers, malgré les efforts du Fonds pour éviter les demandes en souffrance, s’est allongé (3.500 en attente en 2014).

De nombreuses questions demeurent pourtant : le régime général peut-il continuer seul à assumer toute la charge financière ? Le délai de déclaration d’une pathologie liée à l’amiante oscillant entre 20 et 40 ans, anticiper le financement indemnitaire relève plus de la science-fiction que de la réalité aujourd’hui.

Pour reprendre la question émanant d’un sénateur du Tarn posée au garde des Sceaux fin janvier 2017 (en attente de réponse) : est-il possible de connaître le coût global d’indemnisation des victimes de l’amiante depuis 2001 ? Est-il possible de communiquer le pourcentage de traitement des demandes par la voie amiable (FIVA) comme par la voie contentieuse (Tribunal des Affaires de Sécurité sociale) ? Cette dernière question ne manque pas d’intérêt puisque le FIVA se présente, depuis sa création, comme une alternative à la voie contentieuse….

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