Cour de cassation – Travaux en présence d’amiante

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La Cour de cassation a rendu, le 19 avril, un arrêt rappelant l'obligation générale de sécurité et de résultat de l'entreprise en matière de travaux en présence d'amiante.

Une décision "pas surprenante, mais qui a le mérite d'être exemplaire". C'est ainsi que Farouk Benouniche, avocat au sein du cabinet Michel Ledoux et associés, qualifie un arrêt du 19 avril de la Cour de cassation. La société Vinci construction terrassement avait été condamnée, dans un jugement confirmé en appel, pour mise en danger de la vie d'autrui, et la Cour a validé cette condamnation. "Nous avons là un cas d'application concrète du droit pénal en risque amiante dans le BTP", analyse également Farouk Benouniche.

Cour de cassation - Travaux en présence d'amiante

Le chantier incriminé avait lieu dans le quartier de l'Annonciade, à Bastia (Corse), en 2012. "Le chantier de terrassement litigieux présentait la particularité de porter des roches et des terres naturellement amiantifères, connues et identifiées avant l'acceptation du marché", note la Cour dans son arrêt. Or, divers manquements, mettant visiblement en danger la vie d'autrui, que ce soient les salariés de l'entreprise ou les riverains, ont été constatés en août-septembre 2012 (non-recouvrement de parties du terrains contenant de l'amiante, pose d'un filet vert n'étant pas de nature à confiner les fibres d'amiante sur le lieu de travail, etc.).

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