Risque amiante : « Les professionnels sont tous concernés »

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La première édition lyonnaise du salon des professionnels de l’amiante était l’occasion de faire le point sur une actualité riche en réglementation. C’est donc dans ce cadre qu’une conférence était organisée pour faire le point sur l’actualité amiante et ses évolutions dans les différents métiers concernés, avec la présence d’intervenants, très divers. Petit aperçu des interventions.

Rappelons que l’amiante a largement été utilisée dans la construction pendant de nombreuses années, du fait de ses nombreuses propriétés, avant d’être interdite… C’est la raison pour laquelle, 3 600 produits ont à ce jour été diagnostiqués comme contenant de l’amiante, « Et on en découvre tous les jours de nouveaux ! » ajoutera Daniel Bisson, représentant du Syndicat du retrait et du traitement de l’amiante et des autres polluants (Syrta). C’est dire l’importance du chantier qui attend les professionnels de l’amiante.

« Dans la profession du désamiantage, poursuit Daniel Bisson, nous avons souvent été considérés, tout corps d’états et tout intervenant confondu, comme des pyromanes, alors que nous agissons comme des pompiers. Nous intervenons en amont, et en tant que pompier, nous nous devons de faire de l’information préalable. »

L’actualité amiante

Le décret 2017-899 du mardi 9 mai 2017 traitant des conditions et modalités du Repérage Avant Travaux de l’amiante, était très attendu par la profession, dans la continuité de la loi travail adoptée le 21 juillet 2016 qui avait introduit l’obligation de repérage amiante avant travaux via l’article L.4412-2. Il vient clarifier et c’est tant mieux, un point fondamental dans la profession. Le décret définit les modalités du repérage amiante avant travaux. Mais il devra être confirmé par 6 arrêtés d’application qui paraîtront au fur et à mesure, jusqu’en 2018 et qui fixeront les modalités techniques, les méthodes d’analyses, les conditions de traçabilité et de cartographie et contenu du rapport.

En tant qu’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, le Syrta participe activement à la création de ce cadre réglementaire pour « avoir enfin des textes précis » souligne son représentant. « Nous allons enfin avoir un cadre réglementaire sur ces opérations de repérage préalable aux travaux qui sont le problème fondamental pour l’évaluation des risques et le financement ». Par ailleurs, précise encore Daniel Bisson, « Il appartient à l’opérateur de déterminer la quantité estimée de prélèvements qu’il va effectuer, en toute indépendance. Parc contre, il appartient au maître d’ouvrage de définir le périmètre des prélèvements des sondages à réaliser. En fonction de résultats et de l’avancement des travaux, le maître d’ouvrage pourra demander un complément d’investigation à l’opérateur, qui sera associé en permanence à l’avancement du chantier ».

Ce rapport de repérage était exigé au titre des principes de prévention, mais manquait de précision. « Aujourd’hui, ajoute le représentant du Syrta, il faut aider les maîtres d’ouvrage à bien appréhender la réglementation, c’est la première mission, car tout part du maître d’ouvrage. Mais il ne faut pas oublier non plus de prendre en considération, le risque financier ».

Depuis le 1er janvier, on compte 900 décès et 2800 maladies professionnelles imputés à l’amiante. L’amiante est la 2e source de maladie professionnelle pour les salariés. C’est pourquoi le Systa a décidé : « Nous devons aider nous professionnels, les maîtres d’ouvrage en amont dans l’évaluation des risques ».

« Quand un opérateur SS 4, annonce des sondages destructifs, et bien la première personne qui prend un risque c’est lui, car il aura les résultats d’analyse après. Un mode opératoire pour un SS4 est une obligation et pas une recommandation. L’opérateur fournira une vraie évaluation des risques, de conseil, il faudra s’appuyer sur les recommandations que doivent faire les opérateurs de repérage, c’est un vrai partenariat qui se met en place » souligne Daniel Bisson

« L’opérateur de repérage doit être absolument indépendant du maître d’ouvrage, ou du donneur d’ordre ou du propriétaire qui peuvent le solliciter, c’est un principe » lance Maître André Vianes, juriste. « Le grand intérêt de la réglementation actuelle dans son évolution, c’est de donner des responsabilités indépendantes mais en même temps simultanées, au donneur d’ordre, mais aussi, au maître d’ouvrage ainsi qu’à l’opérateur de repérage. Ainsi chacun se voit fixer ses obligations par ce cadre nouveau. Et enfin, l’entreprise de désamiantage délivrant un diagnostic complet peut ensuite effectuer elle-même ses propres opérations. À chacun son métier » ajoute-il.

« Il arrive que les maîtres d’ouvrage nous demandent de limiter le nombre de prélèvements, ceux-ci coûtent beaucoup plus chers que la prestation réalisée le diagnostiqueur, c’est donc un enjeu important, lance à son tour Pascal Roussilon, société Socobat Expertises, représentant de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI). Un diagnostiqueur professionnel ne se laissera jamais influencer par ces demandes. À lui de faire son travail de la manière la plus professionnelle possible, pas question non plus de considérer que tout le bâtiment puisse être amianté an cas de retour positif. Il faut approfondir certaines recherches. Pour cela, le diagnostic doit se prévoir à l’avance, sans précipitation. La phase d’études prendra un certain temps. »

Le cadre d’intervention

« Attendue normalement en juillet, la norme NF X 46-020 révisée et de son utilisation pour les marchés publics, prévue pour septembre 2017, devrait enfin apporter un code réglementaire, un ordonnancement dans la façon de concevoir, de rédiger et de faire de la prévention.
La fin de la période transitoire sur l’obligation d’avoir une mention pour réaliser les Repérages Amiante avant Démolition interviendra dès le 1er juillet prochain. « Cette obligation est importante car la recherche de l’amiante dans le bâtiment devra demander une formation spécifique. Elle devra faire l’objet d’une mention qui sera adaptée à la nature des investigations demandées par le maître d’ouvrage, ainsi qu’une adaptation à l’ouvrage selon sa particularité « technique » », précise Daniel Bisson du SYRTA.

Faire de l’information et de la prévention

Sébastien Paquet, représentant de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Auvergne-Rhône Alpes : « J’accompagne régulièrement les agents de contrôle sur les chantiers. Lorsque l’on s’adresse à ceux qui travaillent sous section 4, le travail d’information est énorme. De plus, nous ne sommes pas submergés demandes d’avis sur des modes opératoires… Sous section 3, le bilan aéraulique est très important et très difficile à réaliser, il demande une grande expertise, des connaissances techniques et du bon sens… Nous avons là un gros travail à faire avec les entreprises. Mais cela nous tient à cœur, car sur un chantier sous section 2 ou 3, l’aéraulique de chantier sera un élément prépondérant par rapport à la protection de l’environnement et des opérateurs. »

Actuellement, sur 100 interventions réalisées par l’inspection du travail, seules 3 donneront lieu à des procès-verbaux : « Aujourd’hui, c’est bien une phase de prévention et non de répression qui est en place, car il y a encore beaucoup de travail à faire, ensemble » ajoute Sébastien Paquet.

Pierre- Alban Doucet, représentant de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, (CARSAT) de Rhône Alpes : « En terme de prévention, il y a encore beaucoup de choses à accomplir. À chaque niveau, la bonne information, chacun a une clé pour participer à la maîtrise du risque ».

Les actions concrètes de la Carsat ? « Depuis 2014, au niveau national, le risque amiante est redevenu une priorité, un enjeu de santé publique, et nous sommes devenus alors en Rhône Alpes plus actifs sur la prévention, ainsi, nous rencontrons sur le terrain les donneurs d’ordres. L’amiante a un impact économique important, puisqu’il est le premier poste de dépenses de ma branche (maladies professionnelles et accidents du travail), avec 2,2 milliards d’euros, de l’ordre de 17 % de notre budget global. C’est devenu alors une priorité d’action pour nous. Alors, parler santé et prévention, et décaler plus particulièrement nos actions en amont, sont nos actions pour agir sur ces chiffres… La formation des maîtres d’ouvrage cela démarre par ça, et la certification des entreprises. Sans oublier la formation, qu’elle soit la meilleure possible, tout cela doit faire parti des bonnes pratiques » explique Pierre- Alban Doucet

Les responsabilités évoluent

Maître André Vianes, juriste : « Il faut faire remonter le décret à sa source. Sa mère, la loi El Khomri (ou Loi Travail) du 8 août 2016, dont son article 113 a été transposé dans le code du travail. Cette disposition n’est pas dans le code de la construction, ni de la santé, elle vise les maîtres d’ouvrage, donneurs d’ordres ou bien le propriétaire. L’article 113, est passé 4412-2 du code du travail, en vue de renforcer le rôle de surveillance dévolu aux agents de contrôle de l’inspection du travail. C’est une obligation du droit du travail qui porte sur le maître d’ouvrage, bien que sa préoccupation principale au final, est d’avoir un bel ouvrage, solide, fonctionnel, ou esthétique… Cet article de loi s’accompagne de sanctions, une amende maximale de 9 000 euros pour les donneurs d’ordre qui ne se conforment pas aux obligations. Par contre, lorsqu’il y a, de la part du propriétaire, donneur d’ordres, ou maître d’ouvrage, méconnaissance de l’obligation de ce repérage avant travaux, l’amende sera de 3 750 euros par salarié présent sur le chantier. En cas de récidive, on peut aller jusqu’à l’emprisonnement. Précisons que la norme en question ne concerne que le bâtiment, elle ne concerne pas les équipements industriels… »

Les impacts dans le diagnostic et le retrait de l’amiante

Pascal Roussillon, société Socobat Expertises, représentant de la FIDI : « C’est un métier qui a besoin d’être défini, car c’est un métier différent. Au niveau des diagnostics, la loi évolue dans le bon sens, mais avant que cela ne se mette réellement en place, cela va prendre du temps. La norme et les arrêtés vont également aller dans le bon sens. On va vers un métier de spécialistes, de professionnels aguerris dans leur métier. Le métier d’opérateur repérage a été très longtemps montré du doigt, car certains rapports sont insuffisants ou incomplets. Parfois, les programmes de travaux n’avaient pas été bien définis, certaines informations n’avaient pas été communiquées, les investigations complémentaires pas toujours faites… Oui, aujourd’hui il y a un poste qu’il ne faut pas oublier, les assistants à maîtrise d’ouvrages, qui pourront apporter plus d’informations, mais également, des maîtres d’œuvre spécialisés… chacun son métier, sa spécialité » conclut-il.

Source : Construction Cayola

1 commentaire

Le rapport amiante avant travaux : est avant tout un document nécessaire pour effectuer une analyse de risque, en identifiant et localisant les matériaux amiantés dans le bâtiment, ou équipement industriel … Il appartient à la maîtrise d’oeuvre … aux entreprises de retrait de se déplacer sur site pour effectuer les constats, prendre les mesures, établir les plans de retrait en conséquence. Le diagnostiqueur fournit un document pour analyser les risques, et non pas un document pour constituer les marchés. Au vue de la nouvelle réglementation , il est demandé aux diagnostiqueurs de quantifier l’amiante dans les bâtiments.
Les entreprises de retrait auront le beau rôle! Elles ne se déplaceront plus sur site, pour effectuer leurs propres mesures et chiffrage… Le diagnostiqueur endosse toute la responsabilité, c’est inacceptable. Chacun sa responsabilité ! Que de sinistres en perspectives ! Déjà à ce jour, de nombreux rapports sont insuffisant, soit un abus de prélèvements, soit une absence, soit un manque de réflexion, soit un manque de compétence, ou défaut d’interprétation des résultats d’analyse, alors demain pensez donc ! Les diagnostiqueurs sont ils des économistes de la construction ? …..
Arrêté de certification: Il ne suffit pas d’avoir bac +2, 3 4 pour faire de l’amiante, ni de faire une formation 5 jours, et de passer une certification « connaissance général et un petit rapport , l’affaire est faites !… »la formation de base est insuffisante .. Il faut plusieurs années pour faire un bon diagnostiqueur … du tutorat , de l’accompagnement terrain, un plan de formation, une progression…
Affectation des missions en fonctions de la compétence des personnes !
Au jour d’aujourd’hui on manque de diagnostiqueurs. Ceux qui sont formés sont insuffisant. nombreux sont ceux qui sont incompétents parce que mal accompagnés et étant considérés comme des unités à faire de l’argent ils ne progressent pas.
Le diag amiante aujourd’hui c’est avant pour certaines entreprise la ruée vers l’or, faire de l’argent au travers des prélèvements !!! …
La certification une série de questions pondues par des intellectuels (qui pour certains n’ont jamais vu un gramme d’amiante de leurs vie, et qui cherchent à perdre le certifié dans des QCM choix multiples et qui plus est en jouant sur les mots… Totalement ridicule! Tout aussi ridicule que de demander à un « gars » du métiers qui en est à son troisième passage de certif de refaire l’examen ! Les trois quart du temps, il a plus d’ancienneté que l’examinateur: « € »uniquement ! Tout cela n’est qu’argent !
Il me paraîtrait plus judicieux de reconduire cette certification après étude / surveillance de 5 ou 10 rapports …
Le repérage est une méthode, associés à de la connaissance + esprit d’analyse / réflexion + interprétation + recherche … et conclusion… un esprit de « technicien » il faut comprendre le bâtiment, la structure, identifié les couches, les prélevés, croisées les données, assimiler les matériaux… Nombreux sont ceux qui n’ont rien compris et sont bien loin de cela…
Arrêté de Certification: Pensez vous que des bacs +3 / 4 / 5 vont faire ce métier ? ils ont mieux à faire ..
Sans revalorisation des salaires, le corps de métier va manquer de main d’oeuvre…
Passons à l’Amiante démolition: En zone occupée ! ABERRANT ! TOTALEMENT ABERRANT !! Le législateur n’a rien compris !! L’immeuble DOIT ETRE VIDE !!! Faire des aller et venue… éditer un pré rapport , retourner un an après: ni fait ni à faire , oublie, perte de temps et source d’erreurs … aucun intérêt .. ! Le maître d’ouvrage / insatisfaction / budget imprévisible !!!
L’amiante DÉMOLITION se fait dans un immeuble VIDE de mobilier , et OCCUPANT… au moins le diagnostiqueur peut faire d’un seul tenant ! DONC moins d’erreur , et le maître d’ouvrage sait ou il va ! …
Enfin les marchés: pour certains, honteux ! Prix , affectations ne se soucie pas de la compétence, du savoir faire… A effectuer dans la précipitations, délais, pénalités… moins le diagnostiqueur à de temps, moins il en trouve … parfois c’est l’impressions que cela donne … je suis probablement mauvaise langue… passons cela!
Un autre point, à qui à profité l’amiante ?
Au maître d’ouvrage d’hier ! Bailleurs sociaux (surface habitable pas chère , fibre ciment, dalle de sol… ) dont le nom parfois n’a que très peu changé… aux entreprises du BTP qui l’ont vendu, et mis en oeuvre. Nombreux sont ceux qui existe encore aujourd’hui … au industries qui ont fait de l’argent avec hier …
Ce sont eux qui se plaignent aujourd’hui parce que le retrait coûte cher !!!
Malheureusement ce sont les hommes de terrains d’hier et aujourd’hui qui le paie tristement de leurs vies …
Remettons les choses dans l’ordre … et ne portons pas toute la responsabilité au diagnostiqueur.
Maître d’ouvrage, bailleurs sociaux, industriels… assumez …
Quand à ceux qui recouvre de chape légère les sols amiantés, pour faire des économies !! ils n’ont rien compris … !!
DTA : Surprenant ces DTA mis en place par le passé, qui se perdent et que l’on ne retrouve pas !
Surprenant de constituer des DTA encore en 2017 !
Prenons pour exemple un Immeuble , belle époque 75, dalle de sol partout , conduit fibre ciment E/S d’air …Travaux de recouvrement, coffrage… et hop DTA perdu… un nouveau DTA est émis , l’affaire est faites !
Prélèvements : « prix de la mission inférieurs au prix des prélèvements !? » -> normal ! la mission/ visite, à un prix de base auquel on rajoute la marge faites sur le prélèvement. Chaque prélèvements est un acte de travail supplémentaire, acte de prélever, nettoyage, conditionnement, pointage, interprétation du résultat, assimilation de la zone de matériaux au prélèvement, cartographie associées… rapports, … chaque prélèvement doit être vendu pour générer un temps de travail supplémentaire alloué et nécessaire au diagnostiqueur pour boucler sa mission, son rapport ! ….
Arrêté 12/12/2012 Décision de l’opérateur ou non, obligation de prélèvement : parfois normal , parfois aberrant ! il est anormal de devoir s’exposer en prélevant un matériaux dont on sait qu’il reviendra positif !! exemple Pannocell, carton alvéolaire , feuille alu fibre chrysotile !! s’identifie d’un simple coup d’œil !! exposition gratuite !
Métier: Ce métier à certes besoin, d’être assainie et ennoblie …
Un peu plus de considération et moins d’hypocrisie du législateur et du reste seraient les bienvenues …

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