Le préjudice d’anxiété reconnu pour d’anciens ouvriers exposés à l’amiante

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La cour administrative d'appel de Nantes a reconnu le "préjudice d'anxiété" de douze anciens militaires ou ouvriers de la DCN de Brest qui avaient été exposés à l'amiante.

La juridiction a estimé qu'il y avait "carence de l'Etat, en sa qualité d'employeur (...), dans la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité". Une carence "de nature à engager dans sa responsabilité jusqu'au 31 mai 2003, date à laquelle la DCN, service de l'Etat, est devenue DCNS, société de droit privé", explique la cour.
Les magistrats font référence aux "nombreuses attestations" selon lesquelles les salariés "travaillaient dans une atmosphère polluée par les fibres d'amiante" sans être "équipés de protection individuelle".

Les juges pas convaincus par plusieurs notes internes

L'Etat avait pourtant produit, pour sa défense, plusieurs notes internes : l'une, adressée en 1976 par la DCN de Brest à tous les sites français, "définissait toutes les mesures à prendre ; une autre, de 1979, faisait le point sur l'utilisation de l'amiante dans l'ensemble des DCN"; une troisième, de 1980, évoquait les produits de remplacement.

Mais pour la cour d'appel qui a contredit le jugement prononcé par le tribunal administratif en juin 2016, "ces documents ne permettent pas d'établir" que le ministère de la Défense s'est conformé "au sein de la DCN de Brest, à l'ensemble des obligations définies par le décret du 17 août 1977".

Reconnaissance implicite du risque

Les juges ont estimé que l'Etat en "accordant le bénéfice de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité" à l'un de ses agents exposés à l'amiante, avait par là reconnu implicitement l'existence d'un "lien" entre l'exposition aux poussières d'amiante et "la baisse" de l'espérance de vie.

"Cette circonstance suffit par elle-même à faire naître chez son bénéficiaire la conscience du risque de tomber malade". L'Etat français a été condamné à verser aux anciens salariés des sommes oscillant entre 3.000 € et 12.000 € de dédommagements. Les requérants toucheront en outre 1.500 € supplémentaires pour leurs frais de justice.

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