Combien de temps pour se certifier SS3 ? Le système qualité amiante au coeur du processus

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La question la plus courante parmi nos futurs certifiés est : « combien de temps vous faut-il pour me certifier ? »

Notre réponse est toujours : « cela dépend avant tout de l’entreprise et de sa capacité à démontrer qu’elle répond à l’ensemble des exigences du référentiel à savoir la norme NF X46-010 d’aout 2012 et par conséquent à la règlementation applicable. »

En effet, GLOBAL Certification® s’engage à respecter des délais pré-définis pour l’analyse des éléments transmis par l’entreprise à chacune des étapes du processus de certification. Néanmoins, nous ne pouvons pas prévoir les délais qui seront éventuellement nécessaires à l’entreprise pour :

  • Apporter ces éléments initiaux – l’entreprise fait une demande de prestation de certification mais n’a pas encore élaboré son système qualité amiante – ce dernier peut être établi en 3 semaines comme en 2 ans, et ce délai est uniquement du fait de l’entreprise.
  • Apporter des éléments complémentaires dans le cas où les éléments précédents seraient incomplets – en effet, si le dossier initial de l’entreprise est incomplet, l’entreprise est invitée à le compléter. Pour cela, GLOBAL Certification ® lui accorde un délai de 6 mois. Il est alors du ressort de l’entreprise de répondre au plus vite avec les éléments conformes.

Ainsi, la première étape du processus, (qui n’apparait pas dans la norme NF X46-011 de décembre 2014) et qui est à l’origine de tout le processus de certification de l’entreprise reste l’élaboration par l’entreprise de son système de management de la qualité « amiante ». Ce système fera alors l’objet d’un manuel qualité qui sera la base documentaire de toute l’activité amiante de l’entreprise.

Le manuel qualité amiante doit décrire les moyens personnels, matériels et techniques dédiés à l’activité de traitement de l’amiante ainsi que l’organisation mise en œuvre pour leur articulation. A cette fin, le manuel comprendra les procédures, instructions et enregistrements qui permettront à l’entreprise d’assurer une mise en œuvre conforme de ses procédures ainsi que la traçabilité et l’archivage de cette mise en œuvre.

Pour élaborer ce manuel, l’entreprise peut s’appuyer sur la norme NF X 46-010 et plus particulièrement :

  • Le chapitre 4 relatif aux exigences applicables à l’entreprise ;
  • Le chapitre 5 relatif aux critères d’évaluation de la conformité aux exigences ;

Les éléments constituant le manuel qualité amiante

Ainsi l’entreprise développera un manuel/système qualité dans lequel elle présentera les éléments permettant de démontrer qu’elle satisfait aux critères relevant des différentes exigences :

Note : les critères indiqués ci-après ne sont pas exhaustifs – cf. NF X46-010 ;

Généralités / Critères généraux/ Critères administratifs, juridiques et économiques

Outre son engagement à respecter les exigences de la norme NF X46-010, l’entreprise décrit son activité, le périmètre qu’elle souhaite voir certifié (un effectif, une agence, un dépôt, différents sites, …). Au travers de son document unique, l’entreprise décrit les processus qu’elle souhaite voire couvert par la certification demandée et donc les secteurs d’activité demandés ainsi que le niveau maximal d’empoussièrement.

L’entreprise démontre de la légalité de son existence, du respect de ses obligations fiscales et sociales et qu’elle dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité civile et environnementale en matière de traitement de l’amiante par la transmission d’attestations en cohérence et en cours de validité.

Critères organisationnels

L’entreprise décrit l’organisation qu’elle met en œuvre pour assurer le fonctionnement de son activité de traitement de l’amiante en conformité avec les exigences réglementaires. Ainsi, elle décrit comment elle s’assure de connaitre ces exigences réglementaires et quels moyens de contrôles et de correction le cas échéant, elle met en œuvre pour s’assurer du respect permanent de ces exigences au sein de son organisation.

Critères techniques

L’entreprise décrit ses locaux, leur destination, leur caractéristiques…. Elle indique en particulier si elle dispose d’une installation de stockage de déchets dangereux et/ou d’une installation fixe de traitement de l’amiante et la décrit précisément le cas échéant ainsi que son mode de fonctionnement.
L’entreprise fournit la liste du matériel dont elle dispose en propre. Elle définit les critères de choix (d’achat et/ou location) des matériels dont elle a l’usage, elle décrit leur affectation, leur utilisation, leur maintenance et entretien et l’enregistrement de ce suivi.

Critères concernant le personnel affecté aux activités de traitement de l’amiante

L’entreprise fournit la liste de son personnel ventilée par fonction – elle doit justifier d’un nombre suffisant de personnes possédant les compétences d’encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur de chantier.
Elle définit les critères de maintien de l’habilitation de ses personnels (aptitude médicale et formations) et les critères d’affectation un poste défini (définition de fonction), ainsi que les procédures et instruction lui permettant d’assurer le suivi de l’exposition de ses salariés et l’enregistrement de ce suivi.

Critères concernant les opérations de traitement de l’amiante

L’entreprise décrit les procédures et instructions qui lui permettent de mettre en œuvre un chantier de traitement de l’amiante intégrant :

  • L’analyse des risques prévisionnelle et l’élaboration du plan de retrait
  • La préparation du chantier (installations, contrôles préalables,…)
  • La mise en œuvre des travaux de retrait dans le respect des processus décrits au plan de retrait ;
  • Les contrôles mis en œuvre, les mesures et analyses réalisées ;
  • La gestion des déchets du chantier depuis leur acceptation préalable jusqu’à leur élimination dans un centre de traitement ;
  • La restitution et le repli du chantier ainsi que la mise à jour du Dossier des Ouvrages Exécutés ;
  • Le suivi de l’exposition du personnel intervenant ;
  • Le suivi et l’entretien du matériel utilisé ;

Elle définit les enregistrements associés aux procédures et instruction pour assurer un suivi pérenne de ces opérations de traitement de l’amiante.

Critères sur la sous-traitance et le prêt de main d’oeuvre à but non lucratif

Même si elle ne prévoit pas de mise en œuvre de sous-traitance ou de prêt de main d’œuvre dans l’immédiat, l’entreprise doit décrire les moyens qu’elle met en œuvre pour s’assurer du respect des exigences normatives. En effet, la norme NF X46-010 précise que :

  • il n’est possible de sous-traiter tout ou partie d’un marché de travaux qu’à une entreprise a minima pré-certifiée.
  • il n’est possible de proposer son personnel en prêt de main d’œuvre à titre non lucratif qu’à compter de l’obtention de la certification probatoire mais également uniquement à une entreprise détentrice d’une certification à minima probatoire.

L’organisme certificateur doit donc s’assurer que l’entreprise à bien pris en compte ces exigences pour un éventuel futur recours à l’une de ces possibilités.

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