Contrat Maîtrise d’Ouvrage / Entreprise Générale : comment sécuriser le risque amiante ?

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La découverte de présence d’amiante lors de la phase des travaux modifie en profondeur la nature d’un projet de restructuration d’un bâtiment : dépassement des délais, augmentation des coûts, intervenants supplémentaires... S’il n’est pas toujours possible d’avoir toutes les informations avant le démarrage du chantier, les conséquences peuvent toutefois être limitées en veillant à sécuriser les conditions contractuelles entre le maître d’ouvrage et l’entreprise générale vis à vis du risque amiante. Explication avec Sébastien Bony, dirigeant de CEDRES (Filiale du Groupe ROUBO).

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Pourquoi le maître d’ouvrage se trouve en difficulté dans la réalisation de la forfaitisation d'un chantier ?

Lorsque le maître d’ouvrage (MOA) récupère les résultats de la recherche d'amiante effectuée par le vendeur de l’immeuble, il est tenu de vérifier si cette recherche est exhaustive ou non, et de veiller à ce qu’elle soit en adéquation avec le programme de travaux qui sera exécuté par l'entreprise générale. Il est en effet très fréquent qu’un rapport de repérage soit incomplet car des parties d’ouvrage n’étaient pas accessibles ou des équipements sont restés en fonctionnement. L’idéal est de réaliser une recherche complémentaire avant de signer le contrat avec l’entreprise générale, qui ne doit avoir aucun doute sur la localisation de l’amiante.

Du fait des contraintes économiques qui pèsent sur l’acquéreur, il n’est pas rare que ce dernier ne puisse pas réaliser cette recherche complémentaire. Il se tourne alors très souvent vers l’entreprise générale pour lui demander de valoriser le coût des travaux et de remettre un prix forfaitaire. Or, un surcoût sera généré si de l’amiante - ou du plomb par ailleurs - est découvert : l’entreprise chiffrera l’opération de désamiantage sans arbitrer le prix, tout en appliquant un coefficient. Le MOA prendra le prix qui lui est annoncé.

Il est donc indispensable que la question relative à l'amiante soit maîtrisée et que les interventions portant sur ce sujet soient encadrées avant même de signer le contrat avec l'entreprise générale.

Dans cette situation, comment encadrer le risque financier ?

Il faut que les deux parties - le MOA et l’entreprise générale - puissent signer en ayant mis une provision sur l'encadrement de l'incertitude. Ou plutôt de ce dont on a la connaissance : que l’on ne peut pas faire de recherche avant la vente et le démarrage des travaux.

La sécurisation, c'est ainsi de pouvoir démarrer les travaux tout en se disant qu'il y aura une recherche d'amiante complémentaire réalisée selon un périmètre de repérage qui aura été établi au préalable entre le MOA et l'entreprise générale, et spécifié dans les clauses contractuelles. Les conditions essentielles du marché de travaux entre les deux parties ne seront ainsi pas remises en cause une fois que le repérage complémentaire aura été réalisé.

Certaines étapes du chantier se prêtent particulièrement bien à cet exercice de recherche complémentaire. La phase de curage par exemple, à l’initiation du chantier, présente l’avantage de mettre à nu certains matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Il n'est ainsi pas rare que les opérations de curage d'un bâtiment précèdent une recherche complémentaire de l'amiante afin de poursuivre les inspections des parties d’ouvrage et aboutir l’exhaustivité de la recherche. Cette recherche complémentaire s’inscrit dans la garantie de la sécurité des travailleurs de l'entreprise générale. La bonne pratique consiste donc à débattre en amont des dispositions contractuelles et financières relatives à la recherche et à l’éventuelle découverte d’amiante lors de cette phase de curage et d’asseoir la méthodologie d’intervention.

Dans quel autre cas l’exhaustivité de la recherche peut-elle être remise en question ?

Il y a un point de vigilance à avoir concernant le Dossier Technique Amiante (DTA), qui est parfois mal compris. Ce document est la représentation de l’amiante qui est visible et accessible. L’acquéreur de cette donnée ne peut pas s’en satisfaire et doit impérativement engager une recherche complémentaire de la présence d’amiante, tout en veillant à programmer d’autres recherches complémentaires pour sécuriser son contrat. En effet, le repérage exhaustif permet au maître d’ouvrage puis à l’entreprise générale de mener et d’aboutir leurs obligations en matière d’évaluation des risques. le MOA pourra s'assurer que les éléments qui sont portés à la connaissance de l'entreprise générale lui permettent de réaliser les travaux sans incertitudes, plus il sera protégé.

Plomb versus amiante : quid de la stratégie d’évaluation et de prévention des risques pour la sécurisation du contrat de travaux ?

L’évaluation des risques menée par le MOA vis-à-vis du risque de présence de plomb est comparable à celle de l’amiante dans la recherche des situations de travail à risque d’exposition à une substance chimique dangereuse. Le contrat entre le MOA et l’entreprise générale devra montrer que les obligations d’information, d’évaluation des risques permettent une sécurisation opérationnelle et financière des conditions de réalisation du marché de travaux.

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