Nouvel arrêté de compétence : une simplification attendue !

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Le nouvel arrêté de compétence est paru le 2 juillet dernier et sera applicable aux diagnostiqueurs immobiliers à compter du 1er avril 2019. Outre le fait qu’il allonge la durée de la certification de deux ans, il vient également unifier les méthodes de contrôle et les exigences attachées au renouvellement des certificats, il définit les pré-requis et durées de formations initiales et tout au long de la certification et rend la certification des organismes de formation obligatoire, posant ainsi des bases harmonisées de compétences et d’exigences pour la formation des diagnostiqueurs. Le point avec Lionel Janot, Président de la FIDI.

Quelles avancées ce nouveau texte porte-t-il pour la profession ?

Tout d’abord, il simplifie le corpus réglementaire sur le sujet des formations et des renouvellements de certifications en rassemblant l’ensemble des textes en un seul. Et surtout, il unifie les méthodes et les obligations sur l’ensemble des six domaines du diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, électricité, termites et plomb et impose aux organismes de formation d’être certifiés, donc d’appliquer des règles communes et d’être eux-mêmes régulièrement audités. Les professionnels attendaient cela depuis un moment. En ce sens, c’est déjà une belle avancée.

L’allongement du délai de 5 à 7 ans pour la recertification, est également une amélioration que nous souhaitions depuis longtemps, sous réserve que rapporté à la durée, le coût soit le même pour le diagnostiqueur. Nous sommes la seule profession à qui on demande de faire la preuve de ses compétences à échéances aussi rapprochées. C’est rassurant pour les clients, mais terriblement chronophage et coûteux pour les professionnels. La certification a été un vrai plus pour la profession, car elle a permis la montée en compétence des bons professionnels et l’élimination des « canards boiteux ». Ce fut très bénéfique pour la profession.

Enfin, la mise en place du contrôle global sur ouvrage en lieu et place des QCM va permettre d’avoir un véritable contrôle des compétences concrètes des diagnostiqueurs, car il se fera sur l’ensemble des six domaines de compétence.

Constatez-vous cependant des manques dans l’arrêté ?

Ce ne sont pas de manques ! Il reste surtout à définir certaines modalités techniques de son application. C’est pourquoi l’ensemble des fédérations représentatives de la filière du diagnostic travaille actuellement en groupe de travail inter-syndical avec le ministère, tant pour prévenir les risques d’interprétation des points trop peu précis dans l’Arrêté que pour harmoniser les pratiques, en rédigeant un « guide d’accompagnement » qui permettra une mise en oeuvre homogène.

Il aurait également été intéressant d’uniformiser les examens au niveau des OC, et d’étendre encore la durée des certifications : 5 ans, c’était court ; 7 ans, c’est mieux. Mais les procédures de surveillance sont suffisantes pour éviter les mauvaises habitudes et permettre les remises à niveau, même au-delà de 7 ans. Et s’il est important de se faire auditer régulièrement, il faudrait faire en sorte que cela ne génère pas de coûts trop importants en regard d’un marché qui va souvent vers le moins-disant.

Enfin, de nombreuses questions se posent sur l’articulation entre ce texte et ceux qui étaient attendus sur l’amiante en particulier, pour le volet « avant-travaux » : sur ce point, seuls les ministères et administrations concernés détiennent les réponses…

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