Repérage amiante dans les navires : un casse-tête transnational

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La publication des arrêtés de compétence et des normes relatives au repérage des matériaux contenant de l’amiante (MCA) dans les matériels roulants, flottants et volants fixera de nouvelles exigences qui placeront la France dans le peloton de tête en matière de lutte contre l’amiante. L’un des chantiers les plus complexes concerne le repérage de l’amiante dans les navires. Un secteur très particulier que CITAE a décidé d’investir il y a deux ans. Le point avec Frédéric Lancien, directeur technique chez CITAE.

Quelles sont les particularités du repérage amiante à bord des navires ?

Depuis le 1er juillet 2018, avec un report pour certains types de navires au 1er janvier 2019 et quelques exceptions, les navires battant pavillon français doivent faire réaliser un repérage amiante sur les matériaux et produits susceptibles d’en contenir (décret n°2017-1142 du 5 octobre 2017). Les investigations doivent être conduites par un organisme répondant aux exigences de l’arrêté concernant les conditions d’accréditations, lui-même publié le 21 janvier 2018. Enfin, la norme NF X46-101 de janvier 2019 est recommandée comme référentiel méthodologique, mais aussi pour les opérations de démolition/démantèlement ainsi que pour le futur repérage avant-travaux à bord des navires.

Ainsi, en s’inspirant de la réglementation applicable au bâti, le législateur souligne, par cette réglementation, sa volonté d’assurer la sécurité de tout professionnel travaillant sur des chantiers mais également de protéger toute personne pouvant évoluer dans un environnement avec la présence de matériaux amiantés.

Toutefois, en plus des compétences « classiques » requises pour un opérateur de repérage amiante, une connaissance spécifique de l’environnement maritime, seront indispensables pour conduire ces investigations avec pertinence et efficacité. En effet, outre les différents matériaux susceptibles de contenir de l'amiante identifiables dans un navire, il conviendra de tenir compte du pays de conception et fabrication, de l’histoire du navire, de ses escales de maintenance ou encore des règles de sécurité et de circulation à bord.

Quelles sont les autres obligations pour les armateurs en matière de repérage amiante ?

En dehors du cas de la France, qui impose une obligation de repérage spécifiquement sur l’amiante, on retrouve, au travers de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, à nouveau, la recherche d’amiante (et une liste d’autres produits dangereux). Cette convention couvre la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance des navires et leur préparation pour le recyclage afin de faciliter le fait qu’il soit réalisé de manière sûre et saine du point de vue environnemental, sans compromettre la sécurité et l’efficacité opérationnelle des navires.

En vertu de cette Convention, les navires doivent ainsi être porteurs d’un inventaire des matériaux dangereux (IHM – Inventory of Hazardous Materials), constitué selon les besoins : - pour accéder à certaines zones du globe (zone Europe, pays signataires de la convention par exemple). Tous les navires de plus de 500 GT devront être munis d'un IHM Part I valide à compter du 1er janvier 2021.
- pour envisager un démantèlement à l’approche de la fin de vie du navire. Ils doivent être munis d'un IHM Part II et Part III, dès à présent.

Quelles évolutions attendre de la réglementation ?

Pour la France, un 2ème volet d’accréditation relatif aux inspections amiante est attendu - éventuellement pour la fin 2019 - concernant les situations de type « avant travaux sur les bateaux », qui suivra probablement les prescriptions de la normes NF X46-101 de janvier 2019 au niveau méthodologie.

Il y a fort à parier que ces nouvelles dispositions permettront de clarifier les dispositifs sécuritaires à prévoir pour intervenir à proximité ou sur les MPCA, dans le périmètre des obligations liées à la SS4 notamment, avec la nécessaire mise en place de modes opératoires dans ce type d’environnement.

Pouvez-vous nous présenter CITAE ?

CITAE est une société d’ingénierie spécialisée dans les certifications du bâti (HQE, BREEAM, LEED, Bâtiment Bas Carbone, Accessibilité…) et dans les diagnostics techniques. Historiquement, CITAE est avant tout spécialisée dans la certification des bâtiments et dans l’environnement, puis a évolué vers les diagnostics techniques via sa spécialisation initiale dans le diagnostic accessibilité.

Notre mission consiste à assurer un accompagnement durable et surtout transversal des enjeux stratégiques, qui est rendu possible par la pluridisciplinarité de nos profils et de nos expériences. Pour ce faire, CITAE est organisée autour de 4 pôles : Certification et environnement, Gestion (technique) de Patrimoine, Formation.

Depuis cette année, le pôle Maritime a obtenu une certification Lloyd’s pour la réalisation des IHM.

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