Diagnostic Amiante en voirie et obligation du maître d’ouvrage – Réponses d’expert avec Protys

Agnès Lioult, directrice marketing de Protys, répond à trois questions à l’occasion du Grand Circuit Maîtriser l’Amiante spécial « enrobés routiers et réseaux enterrés » du 11 juin 2019.

Retranscription :

Quelles sont les obligations de diagnostic amiante pour le maître d'ouvrage ?

L'obligation du maître d'ouvrage (MOA), c'est de se renseigner pour voir s'il y a présence de substances nocives (amiante, mais aussi HAP) dans les enrobés bitumineux. La responsabilité du MOA est donc déjà de regarder sa propre base documentaire, s'il a déjà procédé à un repérage à l'endroit précis où il prévoit de faire ses travaux. S'il n'en a pas, il peut s'adresser au gestionnaire de voirie pour voir si lui a quelque chose à communiquer. S'il n'y a rien, il doit procéder à un repérage et s'adresser à un diagnostiqueur pour le faire.

Quelles sont les conséquences opérationnelles pour le MOA ?

Pour le maître d'ouvrage, il est évident que cela a des conséquences en termes de processus et en termes de coûts - qu'ils soient directs ou indirects. Le fait de devoir faire un repérage allonge les délais. Ça alourdi le temps administratif lié à l'instruction du dossier. N'oublions pas que l'opérateur de repérage lui-même doit, le cas échéant, faire une déclaration conjointe, procéder à toutes les démarches relatives à la circulation (arrêtés de voirie, etc.). Enfin, lorsqu'il y a un repérage, c'est aussi l'augmentation du coût direct des travaux. Si il y a présence de l'amiante, ce coût augmente encore plus. À long terme on saura qu'il n'y a plus d'amiante et ce sera bénéfique pour tout le monde, mais dans une vision à court terme c'est évidement une augmentation des coûts pour le MOA.

Quel est le rôle de Protys dans ce domaine ?

Nous sommes spécialistes dans la proposition de solutions pour aider à structurer et à alléger ce temps administratif d'instruction des dossiers. Nous avons donc lancé une solution - suite à l'étude que nous avons mené depuis maintenant un an -, qui a pour vocation de centraliser les informations existantes (les RAT relatifs aux enrobés bitumineux), de façon à éviter que chacun fasse et refasse des RAT dès lors qu'il y en a qui existent déjà.

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