Repérage amiante en voirie : quelles obligations pour les maîtres d’ouvrage ? Avec Protys

Agnès Lioult, directrice marketing de PROTYS, revient sur les obligations pour les maîtres d'ouvrage en termes de repérage amiante en voirie. L'occasion également de présenter la solution Diamatys.

Retranscription

Quelles sont les obligations de repérage en voirie pour les maîtres d'ouvrage ?

Depuis 2016, il y a effectivement de nouvelles obligations réglementaires qui sont intervenues. Elles cherchent à améliorer encore plus la prévention des salariés qui interviennent dans les chantiers. Il y a donc l'obligation pour les maîtres d'ouvrage de repérer la présence potentielle d'amiante et d'autres substances nocives à chaque fois que des travaux sont prévus sur la voirie.

Quelles conséquences opérationnelles ?

Les conséquences sont nombreuses pour le maître d'ouvrage. Déjà par rapport à l'allongement des délais, qui sont inhérents à cette nouvelle réglementation par rapport à son temps de préparation des travaux. Parce qu'il faut prévoir le temps - en plus du repérage de la présence de réseaux - de pouvoir regarder dans sa propre base réglementaire, pour voir si on a déjà procédé à un repérage avant travaux. Il faut dans un deuxième temps, si ce n'est pas le cas, contacter le gestionnaire de voirie pour s'assurer que celui-ci n'aurait pas une information importante à porter à sa connaissance. Et si rien de tout cela n'existe, à ce moment là il doit procéder au repérage. Donc passer une commande à un diagnostiqueur. Et il faut le temps évidemment que ce dernier procède au carottage, fasse l'analyse, etc.

Donc des délais allongés, plus le coût potentiel du repérage à prendre en compte dans l'étude projet. Et si par hasard il y a des substances nocives, le coût des travaux eux-mêmes va s'en trouver extrêmement enchéri, dans le sens où l'entreprise de travaux devra prendre un certain nombre de précautions pour la protection de ses salariés.

Enfin, dernière conséquence et non des moindres : l'aspect juridique. Qui dit nouvelle réglementation dit nouvelles responsabilités. Et aujourd'hui, la chaîne de responsabilité est clairement établie. En conséquence de quoi, l'enjeu pour le maître d'ouvrage est bien de se mettre en conformité par rapport à cette réglementation, faute de quoi il peut être exposé juridiquement.

Avec Diamatys, Protys propose une solution à cette problématique

Diamatys est une nouvelle solution que Protys a proposé dès 2018. Protys est en effet spécialiste de la proposition de solutions numérique pour aider les maîtres d'ouvrage, notamment, dans leurs démarches administratives pour tout ce qui concerne le repérage avant travaux. Très naturellement, il nous a semblé intéressant de pouvoir leur proposer quelque chose qui permette de centraliser l'ensemble des repérages qu'ils ont pu faire dans le passé et les nouveaux repérages, ainsi que de les aider à contacter les gestionnaires de voirie et de pouvoir mutualiser - par rapport à tous les maîtres d'ouvrage qui utilisent la solution - l'ensemble des rapports présents.

Notre solution Diamatys a été sélectionnée, dans le cadre de l'étude Tech for Good, comme solution innovante et répondant aux enjeux environnementaux et aux défis de notre société. Puisque par le partage d'informations on espère pouvoir contribuer à aller plus vite vers l'objectif 0 amiante et substances nocives dans les enrobés bitumineux.

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