Risque amiante et évolution de la réglementation : quelles perspectives en 2020 ?

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Alexandre Neuraz, responsable marketing et commercial Secteur Public chez Protys, présente les principaux enseignements de l’étude Protys sur la perception des enjeux de la réglementation amiante par les professionnels.

Retranscription

Pourquoi avoir réalisé cette étude sur le risque amiante ?

Depuis la loi El Khomri de 2016, on note un renforcement de la réglementation amiante. Avec l'obligation du repérage amiante avant travaux, il nous a semblé important de comprendre quels étaient les nouveaux enjeux pour l'ensemble des professionnels. C'est pourquoi nous avons réalisé un baromètre dont l'objectif est de comprendre la perception de ces professionnels autour du risque amiante et de suivre son évolution à travers les années. Comprendre finalement la compréhension qu'ils ont du risque amiante et quelle est leur appropriation des nouvelles obligations qui leur incombent, et quels sont les process métier qu'ils mettent en avant.

Quels sont les enseignements de ce baromètre ?

On dégage trois principaux enseignements de ce baromètre. Le premier élément clairement positif : on voit que l'ensemble des professionnels soutiennent la réglementation. La problématique du risque amiante est au coeur de l'actualité et des débats. Finalement, 88 % des répondants jugent que ces actions de renforcement réglementaire sont quelque chose de positif pour l'ensemble de la profession.

Deuxième enseignement, on voit qu'il y a une appropriation de cette réglementation à deux vitesses. En effet, si 50 % des professionnels la connaissent et près de 39 % sont conscients des risques pénaux de leur structure en cas de non respect de la réglementation, il n'en demeure pas moins que plus de 50 % de ces mêmes professionnels - pour l'instant - ne connaissent pas cette réglementation et les impacts juridiques.

Enfin, dernier élément : le principe de réalité. On voit que les 3/4 des professionnels jugent le risque amiante comme un risque fort. Pour autant, ils ne sont que 16 % opérationnellement à estimer respecter à 100 % leurs obligations lors de travaux autour du risque amiante. Il y a donc une opposition entre cette volonté de réglementation et une sorte d'aveux de faiblesse dans la mise en musique opérationnelle de cette réglementation.

Quelles en sont vos conclusions ?

Il y a une première partie des professionnels qui ont été sensibilisés aux enjeux et qui mettent en place des processus métier. Et une deuxième partie qui semble attentiste aujourd'hui. On peut supposer qu'ils sont dans l'attente des futures normes (notamment de la norme voirie). On peut imaginer que les dernières décisions de justice autour notamment du préjudice d'anxiété seront de nature à accélérer cette appropriation de la réglementation.

Les choses sont donc positives et vont de l'avant en 2019. Et on peut imaginer qu'en 2020, avec la sortie de l'ensemble des textes réglementaires, les professionnels devront encore mieux respecter ces enjeux ; néanmoins, il y a un véritable besoin d'accompagnement, qui peut se faire par des prestataires externes qui seront de nature à simplifier leurs process.