🔒 Publication de la liste des normes harmonisées au titre du réglement EPI

Les normes harmonisées sont des normes européennes adoptées par des organismes européens de normalisation. Les références de ces normes sont publiées au JOUE et cette publication confère à ces normes une présomption de conformité aux directives visées. Ces listes de normes sont périodiquement mises à jour. Ainsi ont été publiés aux JOUE C 209 et […]

🔒 Niveaux d’empoussièrement : la norme NF X 43-269 entre en vigueur au 1er juillet

Les prélèvements d’échantillons doivent dorénavant être obligatoirement effectués conformément à la norme NF X 43-269 (2017). Afin de mieux protéger les travailleurs susceptibles d’être exposés à l’amiante, notamment lors d’opérations de démolition de bâtiments, un arrêté du 14 août 2012 (NOR : ETST1230963A) a fixé les conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement de l’air inhalé […]

🔒 Amiante dans les navires : modification de la liste des métiers bénéficiant de l’ACAATA

Deux arrêtés du 15 juin 2018 modifient et complètent la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navale ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). Désormais, avec les arrêtés du 15 juin 2018, les établissements et métiers figurant sur la liste complémentaire annexée […]

🔒 Fibres céramiques réfractaires : nouvelle méthode de contrôle de la VLEP

L’arrêté du 30 mai 2018 publié au journal officiel du 23 juin concerne les organismes chargés du mesurage et du contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres céramiques réfractaires. Il fixe les conditions de mesurage à des fins de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres céramiques réfractaires […]

🔒 Extension à l’ensemble des fonctionnaires du dispositif de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante

L’article 146 de la loi de finances pour 2016 et le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017, modifié par le décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017, ont étendu le bénéfice du dispositif de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante à l’ensemble des fonctionnaires et des agents contractuels des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) en instaurant un régime commun pour les demandes de cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante.