🔒 Pour l’Andeva, les nouvelles règles de certification des diagnostiqueurs amiante sont trop laxistes

L’Andeva (association nationale de défense des victimes de l’amiante) vient d’engager un recours pour excès de pouvoir au Conseil d’État contre l’arrêté du 2 juillet 2018 qui définit les critères de certification des diagnostiqueurs amiante. L’association estime que le texte n’offre pas les garanties nécessaires pour protéger la santé de ces travailleurs et des personnes […]

🔒 Création de trois titres professionnels dans le secteur de l’amiante

Nouveau pas dans la professionnalisation de la filière amiante. Trois arrêtés de juillet 2018 créent chacun un titre professionnel : opérateur (niveau CAP), encadrant (niveau bac professionnel) et encadrant technique (niveau BTS). L’annexe de chaque arrêté détaille les tâches réalisées par le professionnel et les compétences nécessaires. Ils ne concernent pas que l’amiante, mais aussi le plomb et les fibres céramiques réfractaires.

🔒 Publication de la liste des normes harmonisées au titre du réglement EPI

Les normes harmonisées sont des normes européennes adoptées par des organismes européens de normalisation. Les références de ces normes sont publiées au JOUE et cette publication confère à ces normes une présomption de conformité aux directives visées. Ces listes de normes sont périodiquement mises à jour. Ainsi ont été publiés aux JOUE C 209 et […]

🔒 Niveaux d’empoussièrement : la norme NF X 43-269 entre en vigueur au 1er juillet

Les prélèvements d’échantillons doivent dorénavant être obligatoirement effectués conformément à la norme NF X 43-269 (2017). Afin de mieux protéger les travailleurs susceptibles d’être exposés à l’amiante, notamment lors d’opérations de démolition de bâtiments, un arrêté du 14 août 2012 (NOR : ETST1230963A) a fixé les conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement de l’air inhalé […]

🔒 Amiante dans les navires : modification de la liste des métiers bénéficiant de l’ACAATA

Deux arrêtés du 15 juin 2018 modifient et complètent la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navale ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). Désormais, avec les arrêtés du 15 juin 2018, les établissements et métiers figurant sur la liste complémentaire annexée […]

🔒 Fibres céramiques réfractaires : nouvelle méthode de contrôle de la VLEP

L’arrêté du 30 mai 2018 publié au journal officiel du 23 juin concerne les organismes chargés du mesurage et du contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres céramiques réfractaires. Il fixe les conditions de mesurage à des fins de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres céramiques réfractaires […]