« Le BIM est très efficace dans la prévention du risque amiante »

La protection des techniciens et des usagers est primordiale lors d’une intervention de repérage, la présence ou non de l’amiante n’étant pas encore identifiée. Au-delà des équipements eux-mêmes, cette protection passe par l’élaboration en amont d’un mode opératoire complet. Explications avec Matthieu Rolland du Roscoat, référent technique région Sud chez AC Environnement.

🔒 Repérage amiante avant travaux : l’obligation d’une certification avec mention suspendue

Le Conseil d’État suspend l’obligation pour un opérateur de repérage de posséder une certification amiante avec mention pour réaliser un repérage amiante avant travaux, comme lui imposait la réglementation entrée en vigueur en juillet dernier. Une entreprise pas encore prête a dit craindre pour son chiffre d’affaires. Nouveau rebondissement dans la mise en place de […]

Annulation du Conseil d’Etat : pour AC Environnement, cette décision permettra à la profession de faire face à la réforme du RAAT

Le groupe a obtenu gain de cause auprès du Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française qui, par l’ordonnance n° 433284 du 27/08/2019, a suspendu exclusivement les articles 4 et 13 de l’arrêté du 16/07/2019. Ces deux articles imposaient du jour au lendemain, le recours obligatoire à un opérateur de repérage certifié amiante avec mention pour réaliser un Repérage Amiante Avant Travaux, ce qui était matériellement irréalisable pour les entreprises du secteur et économiquement difficilement supportable.

« Les patrons responsables font le choix de la certification avec mention » – Communiqué de la FIDI

L’arrêté « Immeubles Bâtis » du 16 juillet en vigueur le 19 juillet 2019 a pour intérêt majeur d’éclaircir un certain nombre de points relatif au Repérage Avant Travaux, notamment de préciser l’obligation de la certification avec mention. Cette exigence est pour la Fidi indispensable et essentielle pour la bonne exécution de ce type de repérage car elle permet de garantir l’intervention de techniciens formés et expérimentés pour permettre la livraison de repérages exploitables auprès du maitre d’ouvrage ou de tout autre professionnel de l’amiante. Elle assure également la cohérence avec la norme de repérage 46-020 et précise les responsabilités de chacun.

🔒 Repérage amiante avant travaux : l’arrêté sur la certification des opérateurs annulé par le Conseil d’État

L’obligation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis est enfin entrée en vigueur le 19 juillet 2019 (voir notre article « RAT des immeubles bâtis : le nouvel arrêté entre en vigueur le 19 juillet 2019 »). Mais l’arrêté du 25 juillet 2016 qui définit les conditions de certification des diagnostiqueurs vient justement d’être annulé par une décision du Conseil d’État du 24 juillet.

🔒 RAT des immeubles bâtis : le nouvel arrêté entre en vigueur le 19 juillet 2019

L’arrêté relatif au repérage avant travaux des immeubles bâtis vient d’être publié au Journal Officiel ce 18 juillet 2019. Ce texte, qui devait initialement s’appliquer en mars 2019, entre en vigueur dès ce 19 juillet 2019 et vient préciser les modalités de réalisation du repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis.