🔒 Un nouveau calendrier de l’entrée en vigueur du repérage amiante avant travaux est publié

Pour mettre un terme à des pratiques hétérogènes, la loi travail dite El Khomri a inscrit dans le code du travail une obligation explicite de repérage de l’amiante avant travaux. Un décret d’application du 9 mai 2017 décrit six domaines d’activité, chacun devant être doté d’une méthode normalisée de repérage avant travaux, définie par arrêté.

AC Environnement invente le diagnostic 4.0

AC Environnement, leader du diagnostic immobilier en France et du BIM affiche une croissance de plus de 10 % de son CA pour 2018 à 53 M€. Cette année a été marquée par la création de son réseau de franchise et le développement son activité BIM. Pour 2019, il vise une croissance de 20 % avec une diversification sur de nouveaux marchés, une accélération dans le BIM et de nouvelles offres en réponse à la prochaine réglementation amiante.

🔒 Obligation de repérage Amiante avant travaux : entrée en vigueur d’arrêtés en 2019

Depuis la loi EL Khomri du 8 août 2016 (C. trav., art. L. 4412-2) et son décret d’application du 9 mai 2017 (C. trav., art. R. 4412-97), le donneur d’ordre a une obligation explicite de repérage de l’amiante avant travaux. En pratique, ce repérage était déjà effectué par les donneurs d’ordre, mais cette exigence se fondait sur l’obligation d’évaluation des risques professionnels édictée aux articles L. 4121-1 et L. 4121-3 du code du travail.

Comment sécuriser les risques « amiante » et « plomb » ?

La découverte de présence d’amiante ou de plomb lors de la phase des travaux modifie en profondeur la nature d’un projet de restructuration d’un bâtiment : dépassement des délais, augmentation des coûts, intervenants supplémentaires… S’il n’est pas toujours possible d’avoir toutes les informations avant le démarrage du chantier, les conséquences peuvent toutefois être limitées en […]

Contrat Maîtrise d’Ouvrage / Entreprise Générale : comment sécuriser le risque amiante ?

La découverte de présence d’amiante lors de la phase des travaux modifie en profondeur la nature d’un projet de restructuration d’un bâtiment : dépassement des délais, augmentation des coûts, intervenants supplémentaires… S’il n’est pas toujours possible d’avoir toutes les informations avant le démarrage du chantier, les conséquences peuvent toutefois être limitées en veillant à sécuriser les conditions contractuelles entre le maître d’ouvrage et l’entreprise générale vis à vis du risque amiante. Explication avec Sébastien Bony, dirigeant de CEDRES (Filiale du Groupe ROUBO).

Repérage amiante : nouvelles obligations pour les bateaux et constructions flottantes au 1er juillet 2018

De nouvelles obligations réglementaires sont attendues, pour les navires, bateaux et constructions flottantes, au 1er juillet 2018, impactant le Dossier Technique Amiante, le Document Unique d’Evaluation des Risques liés à l’amiante et le repérage au préalable des arrêts techniques de travaux. Décryptage avec Sébastien Bony, expert en évaluation du risque « Amiante » et CEO d’Emergen’S.E.A (Groupe […]

« La qualité du repérage, clé de réussite de l’évaluation des risques liés à l’amiante »

Basée à Marseille, la société CEDRES est spécialisée dans l’évaluation et la sécurisation opérationnelle et financière des risques liés à l’amiante. L’évaluation du risque « amiante » dans le cadre du développement d’un projet de réhabilitation et de démolition est essentielle pour assurer la maîtrise opérationnelle et financière d’une opération. Rencontre avec Sébastien Bony, expert en évaluation du risque « Amiante » et CEO de CEDRES (Groupe ROUBO).