RAT des immeubles bâtis : le nouvel arrêté entre en vigueur le 19 juillet 2019

L’arrêté relatif au repérage avant travaux des immeubles bâtis vient d’être publié au Journal Officiel ce 18 juillet 2019. Ce texte, qui devait initialement s’appliquer en mars 2019, entre en vigueur dès ce 19 juillet 2019 et vient préciser les modalités de réalisation du repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis.

🔒 L’organisme d’HLM doit transmettre le diagnostic amiante, sous réserve de respecter la vie privée des tiers

Même s’ils constituent des documents administratifs pour l’organisme, les dossiers relatifs à l’amiante peuvent être consultés par toute personne qui en fait la demande, dès lors qu’en sont masquées les mentions nominatives. Un organisme d’HLM peut-il refuser de transmettre des documents relatifs à l’amiante au motif qu’ils constituent des documents administratifs dont la communication porterait […]

Repérage amiante : « Il est indispensable d’encadrer le nombre de prélèvements »

Jean-Marc Bonanomi, directeur des études au service « décontamination et dépollution » au sein d’une entreprise de désamiantage et Cécile Colire, responsable technique amiante au sein d’une entreprise de désamiantage et membre du SYRTA, font le point sur l’indispensable adaptation des pratiques et des rapports de repérage amiante aux futures exigences de la réglementation. Quelles […]

Diagnostics amiante dans le métro : trois heures top chrono

De nombreuses contraintes entourent les opérations de repérage amiante dans le métro. Responsable d’activité Bâtiment à Lyon au sein d’AC Environnement, Julien Tholance revient sur les missions effectuées par les diagnostiqueurs dans le métro lyonnais et les particularités de ces interventions. AC Environnement est l’opérateur de diagnostic amiante du métro de Lyon. Quels types d’interventions […]

🔒 Un nouveau calendrier de l’entrée en vigueur du repérage amiante avant travaux est publié

Pour mettre un terme à des pratiques hétérogènes, la loi travail dite El Khomri a inscrit dans le code du travail une obligation explicite de repérage de l’amiante avant travaux. Un décret d’application du 9 mai 2017 décrit six domaines d’activité, chacun devant être doté d’une méthode normalisée de repérage avant travaux, définie par arrêté.