🔒 « L’obligation de sécurité de résultat tend vers une obligation de prévention »

Article rédigé en partenariat avec NetPME "C'est vrai qu'on a l'impression que, avec cette fameuse obligation de sécurité de résultat, quoique l'on fasse, on sera condamné si l'on se retrouve devant les tribunaux suite à un accident du travail", s'inquiète un responsable santé-sécurité, venu participer à un petit-déjeuner du cabinet d'avocats Flichy-Grangé, spécialisé en droit […]

 

 

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