🔒 Un nouveau complément à la liste des établissements ouvrant droit à la préretraite amiante

Un arrêté du 23 décembre 2015 modifie et complète la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Arr. 23 déc. 2015 NOR ETST1528078A : JO 31 déc. 2015

 

 

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