🔒 Amiante : la liste ACAATA construction et réparation navales est modifiée

La liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité fixée par l’arrêté du 7 juillet 2000 (Arr. 7 juill. 2000, NOR : MESS0022234A) a été modifiée par un arrêté du 15 novembre 2016 (Arr. 15 nov. 2000, NOR : ETST1608213A). […]

 

 

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