🔒 Les conditions de travail des salariés d’un sous-traitant, ça regarde le CHSCT du donneur d’ordre

Le CHSCT est compétent pour exercer ses prérogatives à l’égard de toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur. A ce titre, il peut intervenir au profit des salariés d’une entreprise sous-traitante

 

 

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