🔒 Obligation de repérage amiante avant travaux : le décret d’application est paru

Les conditions et modalités du repérage avant travaux de l’amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017 qui devra être complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur. Ce nouveau dispositif entrera en application au plus tard le 1er octobre 2018.

 

 

Inscrivez-vous gratuitement et accédez aux contenus munis d'un cadenas 🔒
Accédez gratuitement à la veille juridique : les textes parus au Journal Officiel, les projets de textes, la veille jurisprudentielle, les commentaires et analyse. Recevez nos newsletters bi-mensuelles. Restez informés sur les actualités techniques, les produits innovants, la gestion de votre entreprise, les conseils pour progresser.
Si vous êtes déjà inscrit, cliquez ici pour vous connecter.

Découvrez le détail de nos offres...