🔒 Amiante : modalité de calcul de l’ACAATA pour les salariés de DCN

Un décret du 30 mai 2018 précise, pour les ouvriers de l’État et les fonctionnaires de la société DCN, les modalités de calcul de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante. Ce texte précise et définit pour la société DCN (article 78 de la loi du 28 décembre 2001 de finances rectificative […]

 

 

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