Repérage amiante

Entre publication et annulation d’arrêtés, un été mouvementé pour les diagnostics amiante

L’arrêté « bâtiment » détaillant le repérage amiante avant travaux (RAT) a été publié le 18 juillet. Mais l’arrêté de 2016 relatif à la certification des compétences des diagnostiqueurs amiante a, de son côté, été annulé par le Conseil d’État le 24 juillet.

Repérage amiante, analyse, AMO, BIM… une solution globale d’accompagnement avec AC Environnement

Brice Bessières, responsable grands comptes chez AC ENVIRONNEMENT, explique les particularités et atouts d’AC Environnement dans l’accompagnement des maîtres d’ouvrage pour la réalisation du repérage amiante.

Repérage amiante avant travaux : l’arrêté sur la certification des opérateurs annulé par le Conseil d’État

L’obligation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis est enfin entrée en vigueur le 19 juillet 2019 (voir notre article « RAT des immeubles bâtis : le nouvel arrêté entre en vigueur le 19 juillet 2019 »). Mais l’arrêté du 25 juillet 2016 qui définit les conditions de certification des diagnostiqueurs vient justement d’être annulé par une décision du Conseil d’État du 24 juillet.

Guide du repérage amiante pour les opérateurs de diagnostic immobilier

Le repérage amiante est obligatoire dans le cas d'une vente d'immeuble d'habitation ou affecté à un autre usage. Il est également obligatoire pour tout types d'immeubles ou parties d'immeubles.

La loi El-Khomri, dite « Loi travail » est venue ajouter une pièce de plus au panel déjà vaste des diagnostics amiante : le repérage avant travaux, qui sera désormais obligatoire alors qu'un certain flou perdurait sur ce sujet.

La découverte tardive (et imprévue) d'amiante au cours des travaux impliquait trop souvent, en plus de la mise en danger des salariés, la nécessité impérative de mettre en action dans l'urgence l'ensemble des procédures de retrait ou de confinement. Ces procédures, non anticipées, rallongent conséquemment le temps et le budget des chantier, ce qui avait pour effet de générer des litiges souvent longs et coûteux.

Ce genre de situations devrait donc tendre à disparaître, puisque le texte prévoit expressément que le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage, et le propriétaire devront faire procéder à un repérage avant toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante. La loi prévoit que tous les immeubles qui sont actuellement concernés par les différents types de repérages seront soumis à cette nouvelle obligation.

Formellement, la loi impose la mise en place d'un documents de repérage spécifique qui devra mentionner la présence, la nature, la localisation des matériaux ou produits, et qui devra être transmis aux entreprises intervenant sur le chantier.

La loi prévoit, en cas de manquement, une sanction administrative pouvant atteindre jusqu'à 9 000 euros et une sanction pénale de 3 750 euros. Des peines de prison sont envisagées en cas de récidive.

SOMMAIRE DU DOSSIER "REPERAGE AMIANTE" :

  1. LES REPERAGES AMIANTE OBLIGATOIRES
    - Le diagnostic amiante avant vente
    - Le dossier technique amiante (DTA)
    - Le repérage amiante avant travaux
  2. LE DEROULEMENT DU REPERAGE
  3. REMISE DU DIAGNOSTIC OU DTA
  4. DEVENIR DIAGNOSTIQUEUR
    - Se former
    - La certification
  5. LES DERNIERES ACTUALITÉS

LES REPERAGES ET DIAGNOSTICS AMIANTE OBLIGATOIRES

Le diagnostic amiante avant-vente

Depuis le 1er septembre 2002, tout propriétaire souhaitant mettre en vente un immeuble ou une partie d’immeuble à usage d’habitation doit faire procéder au préalable à un rapport de repérage des matériaux référencés dans la liste A et la liste B. Ce repérage concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il donne lieu à la remise d’un rapport, communément appelé « Diagnostic Amiante » ou DTA (Diagnostic Technique Amiante).

Le dossier technique amiante

Le DTA doit être constitué, conservé et actualisé par les propriétaires :

  • de parties communes d’immeubles collectifs d’habitation ;
  • de bâtiments à usage autre que d’habitation.

Ce dossier doit comprendre un certain nombre d’éléments :

  • les rapports de repérage des matériaux des listes A (calorifugeages, flocages et faux-plafonds) et B (éléments durs de construction) ;
  • en cas de présence de matériaux amiantés, la date, la nature, la localisation et le résultat des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux amiantés et, le cas échéant, des mesures conservatoires mises en œuvre ;
  • les recommandations générales de sécurité vis-à-vis des produits et matériaux amiantés (procédures d’intervention, de gestion et d’élimination des déchets…) ;
  • une fiche récapitulative qui doit être communiquée par le propriétaire dans un délai d’un mois après sa constitution ou sa mise à jour aux occupants de l’immeuble bâti et, si cet immeuble comporte des locaux de travail, aux employeurs.

Le repérage amiante avant travaux

Depuis le décret du 13 septembre 2001, tous les travaux de démolition, quels que soient l’usage de l’immeuble et sa nature, doivent faire l’objet d’un repérage amiante. En effet si le maître d’ouvrage peut être tenu pour responsable des risques auxquels sont exposées les personnes travaillant pour lui. Il en va ainsi également en matière de santé publique : la démolition d’un ouvrage ne doit pas exposer les riverains à des fibres d’amiante.

De par la nature destructive des travaux, la recherche d’amiante doit être complète et peut entraîner des sondages destructifs pour lesquels des précautions particulières doivent être prises, tant au niveau des prélèvements que des personnes les réalisant, des laboratoires en charge de les analyser ou encore, des matériaux amiantés à rechercher.

LE DEROULEMENT DU REPERAGE AMIANTE

Depuis 2002, c’est la norme AFNOR NF X 46-020, révisée en 2008, qui définit la méthodologie devant être suivie par les opérateurs de repérage. Afin de faciliter sa mise en application et sa mise en œuvre, cette norme est accompagnée d’un guide d’application plus technique. Le guide consacré au diagnostic amiante est celui
référencé GA X46-034.

Cette norme est également complétée par la norme XP X 46-023 qui définit la méthodologie de réalisation des plans et croquis devant être annexés aux rapports de repérage afin d’en faciliter la lecture.

Pour ce qui concerne l’amiante, la procédure de déroulement d’un repérage amiante est la suivante :

1. Phase de préparation :

  • commande de la mission de repérage,
  • désignation d’un représentant et des modalités d’accès aux locaux,
  • notification à l’opérateur des conditions de sécurité liées à la nature des locaux visités,
  • réunion préparatoire entre le donneur d’ordre et l’opérateur,
  • vérification de l’accessibilité des locaux.

2. Phase de repérage :

  • inspection visuelle,
  • sondages,
  • prélèvements :
    1) conditions (mesures de protection, technique de prélè-
    vement : quantité, conditionnement),
    2) traçabilité,
    3) vérification par l’opérateur de la cohérence des informations
    fournies par le laboratoire.

3. Phase de rédaction du rapport :

  • page de couverture et sommaire,
  • conclusions,
  • conditions de réalisation du repérage,
  • résultats détaillés,
  • annexes (fiche d’identification et de cotation, plans et croquis, procès-verbaux d’analyses, états de conservation des matériaux et produits, consignes générales de sécurité, autres documents).

REMISE DU DIAGNOSTIC AMIANTE OU DU DTA

Dans le cas de la vente d’un bien immobilier ne comprenant qu’une seule habitation, le diagnostiqueur doit remettre au propriétaire un constat de repérage mentionnant la présence ou l’absence d’amiante. En cas de présence d’amiante, le rapport doit identifier précisément les composants de liste A ou B trouvés dans le bâtiment.

Dans le cas de la vente d’une partie privative d’un immeuble collectif d’habitation, le diagnostiqueur doit remettre au propriétaire vendeur le rapport de repérage ci-dessus réalisé dans les parties privatives faisant l’objet de la vente, ainsi que la partie de la fiche récapitulative relative aux parties communes du DTA.

Ces documents doivent être annexés à la promesse de vente ou, au plus tard, à l’acte de vente s’il n’y a pas eu de promesse préalable.

LES DERNIÈRES ACTUALITÉS DU REPERAGE AMIANTE

Entre publication et annulation d’arrêtés, un été mouvementé pour les diagnostics amiante

L’arrêté « bâtiment » détaillant le repérage amiante avant travaux (RAT) a été publié le 18 juillet. Mais l’arrêté de 2016 relatif à la certification des compétences des diagnostiqueurs amiante a, de son côté, été annulé par le Conseil d’État le 24 juillet.

Repérage amiante, analyse, AMO, BIM… une solution globale d’accompagnement avec AC Environnement

Brice Bessières, responsable grands comptes chez AC ENVIRONNEMENT, explique les particularités et atouts d’AC Environnement dans l’accompagnement des maîtres d’ouvrage pour la réalisation du repérage amiante.

Repérage amiante avant travaux : l’arrêté sur la certification des opérateurs annulé par le Conseil d’État

L’obligation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis est enfin entrée en vigueur le 19 juillet 2019 (voir notre article « RAT des immeubles bâtis : le nouvel arrêté entre en vigueur le 19 juillet 2019 »). Mais l’arrêté du 25 juillet 2016 qui définit les conditions de certification des diagnostiqueurs vient justement d’être annulé par une décision du Conseil d’État du 24 juillet.

RAT des immeubles bâtis : le nouvel arrêté entre en vigueur le 19 juillet 2019

L’arrêté relatif au repérage avant travaux des immeubles bâtis vient d’être publié au Journal Officiel ce 18 juillet 2019. Ce texte, qui devait initialement s’appliquer en mars 2019, entre en vigueur dès ce 19 juillet 2019 et vient préciser les modalités de réalisation du repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis.

Navires et constructions flottantes : publication de l’arrêté sur le repérage amiante

Cet arrêté fixe les modalités de réalisation du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes, et précise les mesures qui doivent être prises pour assurer la protection des travailleurs face à la présence d’amiante.

Repérage amiante dans les navires : quelles nouvelles réglementations ?

Jean-Charles Vautour, directeur du développement CITAE, revient sur les prochaines évolutions et réglementations encadrant le repérage amiante dans les navires […]

L’organisme d’HLM doit transmettre le diagnostic amiante, sous réserve de respecter la vie privée des tiers

Même s’ils constituent des documents administratifs pour l’organisme, les dossiers relatifs à l’amiante peuvent être consultés par toute personne qui en fait la demande, dès lors qu’en sont masquées les mentions nominatives. Un organisme d’HLM peut-il refuser de transmettre des documents relatifs à l’amiante au motif qu’ils constituent des documents administratifs dont la communication porterait […]

Quelles innovations dans le repérage amiante ? Questions d’experts avec CITAE

Jean-Charles Vautour, directeur du développement de CITAE, répond aux trois questions de la rédaction à l’occasion du Grand Circuit Maîtriser l’Amiante.

Repérage amiante avant travaux : arrêté signé, publication imminente

L’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant travaux sur les navires, bateaux et constructions flottantes a été signé le 19 juin et paraitra au Journal Officiel dans les prochains jours. Ses dispositions s’appliqueront à partir du 1er janvier 2020.

Repérage amiante : « Il est indispensable d’encadrer le nombre de prélèvements »

Jean-Marc Bonanomi, directeur des études au service « décontamination et dépollution » au sein d’une entreprise de désamiantage et Cécile Colire, responsable technique amiante au sein d’une entreprise de désamiantage et membre du SYRTA, font le point sur l’indispensable adaptation des pratiques et des rapports de repérage amiante aux futures exigences de la réglementation. Quelles […]

Repérage amiante dans les navires : un casse-tête transnational

La publication des arrêtés de compétence et des normes relatives au repérage des matériaux contenant de l’amiante (MCA) dans les matériels roulants, flottants et volants fixera de nouvelles exigences qui placeront la France dans le peloton de tête en matière de lutte contre l’amiante. L’un des chantiers les plus complexes concerne le repérage de l’amiante […]

Diagnostics amiante dans le métro : trois heures top chrono

De nombreuses contraintes entourent les opérations de repérage amiante dans le métro. Responsable d’activité Bâtiment à Lyon au sein d’AC Environnement, Julien Tholance revient sur les missions effectuées par les diagnostiqueurs dans le métro lyonnais et les particularités de ces interventions. AC Environnement est l’opérateur de diagnostic amiante du métro de Lyon. Quels types d’interventions […]

Un nouveau calendrier de l’entrée en vigueur du repérage amiante avant travaux est publié

Pour mettre un terme à des pratiques hétérogènes, la loi travail dite El Khomri a inscrit dans le code du travail une obligation explicite de repérage de l’amiante avant travaux. Un décret d’application du 9 mai 2017 décrit six domaines d’activité, chacun devant être doté d’une méthode normalisée de repérage avant travaux, définie par arrêté.

Précisions sur l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure de certification des diagnostiqueurs et du repérage amiante avant travaux

Un arrêté du 25 mars 2019 reporte de 9 mois la date d’application de la procédure unique de certification des diagnostiqueurs immobiliers mise en place par un arrêté du 2 juillet 2018 (NOR : TERL1806292A).

AC Environnement invente le diagnostic 4.0

AC Environnement, leader du diagnostic immobilier en France et du BIM affiche une croissance de plus de 10 % de son CA pour 2018 à 53 M€. Cette année a été marquée par la création de son réseau de franchise et le développement son activité BIM. Pour 2019, il vise une croissance de 20 % avec une diversification sur de nouveaux marchés, une accélération dans le BIM et de nouvelles offres en réponse à la prochaine réglementation amiante.

Obligation de repérage Amiante avant travaux : entrée en vigueur d’arrêtés en 2019

Depuis la loi EL Khomri du 8 août 2016 (C. trav., art. L. 4412-2) et son décret d’application du 9 mai 2017 (C. trav., art. R. 4412-97), le donneur d’ordre a une obligation explicite de repérage de l’amiante avant travaux. En pratique, ce repérage était déjà effectué par les donneurs d’ordre, mais cette exigence se fondait sur l’obligation d’évaluation des risques professionnels édictée aux articles L. 4121-1 et L. 4121-3 du code du travail.

Comment sécuriser les risques « amiante » et « plomb » ?

La découverte de présence d’amiante ou de plomb lors de la phase des travaux modifie en profondeur la nature d’un projet de restructuration d’un bâtiment : dépassement des délais, augmentation des coûts, intervenants supplémentaires… S’il n’est pas toujours possible d’avoir toutes les informations avant le démarrage du chantier, les conséquences peuvent toutefois être limitées en […]

Nouvel arrêté de compétence : une simplification attendue !

Le nouvel arrêté de compétence est paru le 2 juillet dernier et sera applicable aux diagnostiqueurs immobiliers à compter du 1er avril 2019. Outre le fait qu’il allonge la durée de la certification de deux ans, il vient également unifier les méthodes de contrôle et les exigences attachées au renouvellement des certificats, il définit les […]

Contrat Maîtrise d’Ouvrage / Entreprise Générale : comment sécuriser le risque amiante ?

La découverte de présence d’amiante lors de la phase des travaux modifie en profondeur la nature d’un projet de restructuration d’un bâtiment : dépassement des délais, augmentation des coûts, intervenants supplémentaires… S’il n’est pas toujours possible d’avoir toutes les informations avant le démarrage du chantier, les conséquences peuvent toutefois être limitées en veillant à sécuriser les conditions contractuelles entre le maître d’ouvrage et l’entreprise générale vis à vis du risque amiante. Explication avec Sébastien Bony, dirigeant de CEDRES (Filiale du Groupe ROUBO).

Repérage amiante : nouvelles obligations pour les bateaux et constructions flottantes au 1er juillet 2018

De nouvelles obligations réglementaires sont attendues, pour les navires, bateaux et constructions flottantes, au 1er juillet 2018, impactant le Dossier Technique Amiante, le Document Unique d’Evaluation des Risques liés à l’amiante et le repérage au préalable des arrêts techniques de travaux. Décryptage avec Sébastien Bony, expert en évaluation du risque « Amiante » et CEO d’Emergen’S.E.A (Groupe […]

« La qualité du repérage, clé de réussite de l’évaluation des risques liés à l’amiante »

Basée à Marseille, la société CEDRES est spécialisée dans l’évaluation et la sécurisation opérationnelle et financière des risques liés à l’amiante. L’évaluation du risque « amiante » dans le cadre du développement d’un projet de réhabilitation et de démolition est essentielle pour assurer la maîtrise opérationnelle et financière d’une opération. Rencontre avec Sébastien Bony, expert en évaluation du risque « Amiante » et CEO de CEDRES (Groupe ROUBO).

Amiante : publication d’un guide technique d’accréditation

Intitulé « Recherche d’amiante dans les échantillons massifs », ce guide publié par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) est destiné aux organismes accrédités suivant la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l’analyse de l’amiante dans les matériaux.

Patrice Blanc (D-Pro) : « Nos franchisés s’installent diagnostiqueurs, nous développons leur expertise »

ENTRETIEN AVEC Patrice Blanc, chargé de développement de D-Pro. Créée en 2011, la société est une franchise d’experts du bâtiment et de diagnostics immobiliers. Loin de se concentrer uniquement sur la problématique des diagnostics immobiliers, le réseau a souhaité élargir le spectre de ses franchisés afin de proposer une expertise globale à ses clients. Dans [...]

Mine de Salau : pas d’amiante dans l’air et les poussières

C’est officiel : il n’y a pas d’amiante dans l’air et les poussières à l’intérieur de la mine de Salau, sur la commune de Couflens. La préfecture de l’Ariège vient de rendre publics les « élements complémentaires » à la visite de sécurité effectuée le 22 février dernier par Variscan Mines en présence d’un inspecteur du travail […]

Repérage de l’amiante dans les installations : des travaux de normalisation sont en cours

La commission AFNOR/X46B vient de commencer ses travaux sur le projet de norme concernant le repérage de l’amiante dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.

Fixation des modalités d’accréditation des organismes réalisant le repérage de l’amiante à bord des navires

En application de l’article 3 du décret du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires, l’armateur doit faire réaliser un repérage de l’amiante à bord du navire par un organisme accrédité. Un arrêté du 8 janvier 2018 fixe les modalités d’accréditation de ces organismes et notamment les compétences minimales exigées pour les personnes physiques réalisant ce repérage.

Tout savoir sur le repérage amiante avant démolition

Depuis le décret du 13 septembre 2001, tous les travaux de démolition, quels que soient l’usage de l’immeuble et sa nature, doivent faire l’objet d’un repérage amiante. En effet si le maître d’ouvrage peut être tenu pour responsable des risques auxquels sont exposées les personnes travaillant pour lui. Il en va ainsi également en matière [...]

Tout savoir sur : le diagnostic amiante avant vente et le DTA

Depuis le 1er septembre 2002, tout propriétaire souhaitant mettre en vente un immeuble ou une partie d’immeuble à usage d’habitation doit faire procéder au préalable à un rapport de repérage des matériaux amiantés référencés dans la liste A et la liste B. Ce repérage concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré [...]

Le chantier amiante comme vous ne l’avez jamais vu

A partir d’octobre prochain, les donneurs d’ordre auront l’obligation de réaliser un diagnostic amiante préalablement aux travaux. Afin de sensibiliser les copropriétés aux enjeux et aux précautions inhérentes aux chantiers en milieu amianté, la société Socateb a réalisé un film qui présente les coulisses de ces opérations sous haute protection. Spécialisée dans les travaux de […]

Publication des modèles de la grille d’évaluation et du rapport de repérage de l’amiante à bord des navires

La vérification de l’état de conservation de tous matériaux et produits susceptibles de contenir ou de libérer des fibres d’amiante à bord des navires doit être effectuée à partir d’une grille d’évaluation dont le modèle-type vient d’être fixé par un arrêté du 20 décembre 2017.

La Fédération Santé Action Sociale propose un guide amiante pour ses adhérents

La gravité de la crise sanitaire provoquée par la présence d’amiante dans un nombre considérable de matériaux utilisés dans l’industrie et dans le bâtiment, la condamnation du CHU de Besançon le 30 novembre 2016, coupable de mise en danger délibérée de la vie d’autrui par exposition aux poussières d’amiante et à un risque de mort […]

Interview video de Sébastien Bony (Cedres) : l’analyse prédictive de la présence d’amiante

Créée en 2005, l’entreprise CEDRES propose depuis 2015 une évaluation prédictive du risque de présence d’amiante. Son dirigeant, Sébastien Bony, explique les détails de cette analyse prédictive. A lire également L’interview de Sébastien Bony pour le Mag Amiante : « L’évaluation prédictive de la présence d’amiante sécurise l’achat d’un bâtiment »  

Risque Amiante : le point sur les nouvelles obligations

En dépit d’une interdiction remontant à deux décennies, l’amiante continue de représenter un danger, en raison de la dégradation continue de certains types d’amiante, utilisés avant l’interdiction. Éric Vallée, à la tête de l’entreprise de dépollution et de désamiantage SET Environnement revient pour le JDE sur les évolutions réglementaires en la matière, et sur les […]

David Crépin, FMDC Diagnostics : « Le diagnostic n’est plus un métier facile d’accès »

ENTRETIEN AVEC David Crépin, dirigeant de FMDC Diagnostics. Créée en 2007, la société est membre depuis sa création du réseau EX’IM. De 4 collaborateurs en 2007, l’entreprise est passée à 40 salariés aujourd’hui et compte bien poursuivre son développement.

« L’évaluation prédictive de la présence d’amiante sécurise l’achat d’un bâtiment » – CEDRES

ENTRETIEN AVEC Sébastien Bony, dirigeant de la société CEDRES. Créée en 2005, l’entreprise propose depuis 2015 une évaluation prédictive du risque de présence d’amiante.

Diagnostic immobilier – FIDI : « Des missions fortes pour protéger et faire évoluer la profession »

ENTRETIEN AVEC Lionel Janot, président de la Fidi, la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier. Il revient sur le rôle et les missions du Syndicat professionnel dans un contexte réglementaire et technique complexe.

L3A : retour sur 20 ans d’expérience dans le diagnostic et l’analyse amiante

Spécialisé dans la recherche de l’amiante et des pathologies du bâtiment, le groupe L3A a développé en 20 ans d’existence une solide culture du service. Lionel Janot, président de L3A, revient sur les spécificités du groupe. Quels sont les services proposés par L3A ? Le groupe est composé de trois sociétés, chacune spécialisée dans un […]

Une obligation de moyen dans la recherche de l’amiante

La Cour de cassation considère que les diagnostiqueurs disposent d’une obligation de moyens concernant la recherche d’amiante. En ce sens, la simple vérification visuelle apparaît insuffisante, même si la norme entérine cette méthode. De nouvelles règles en matière de recherche d’amiante La recherche d’amiante ne saurait se limiter à un simple constat visuel. Tel est […]

Mine de Salau : premiers résultats négatifs sur l’amiante

Selon la préfecture de l’Ariège, les résultats des premières mesures dans l’air visant à contrôler la présence d’amiante dans l’entrée de l’ancienne mine de tungstène de Salau, en Ariège, sont négatifs. Les prélèvements avaient eu lieu le 20 septembre. Les services de l’État indiquent néanmoins que « cette mesure ne permet, ni de caractériser l’air […]

Repérage amiante : une nouvelle version de la norme NF X 46-020 (filière amiante)

Les repérages réalisés à partir du 1er octobre 2017 devront suivre la méthodologie définie dans cette nouvelle norme. Un arrêté qui devrait rendre obligatoire l’application de cette norme est attendu en 2018.

« La certification donne un niveau de compétence hyper-théorique » – Benoît Schmidt (Axiom Diagnostics)

ENTRETIEN AVEC Benoît Schmidt, gérant de la société Axiom Diagnostics. Créée en 2007, l’entreprise compte deux diagnostiqueurs et intervient en majorité dans les Bouches-du-Rhône.

« Le management de la qualité doit être maîtrisé » – Sébastien Ruiz (Préiso)

ENTRETIEN AVEC Sébastien Ruiz, fondateur et dirigeant de Préiso, société spécialisée dans l’accompagnement des entreprises dans leur projet de management de la qualité. L’entreprise conseille notamment les préleveurs et laboratoires dans leurs projets d’accréditation par le Cofrac.

Repérage amiante : une méthodologie améliorée au 1er octobre 2017

Les professionnels ont procédé à l’actualisation de la norme NF X 46-020 qui leur sert de guide dans l’élaboration des diagnostics.

Pas de repérage obligatoire de l’amiante avant travaux en cas d’urgence ou de risques avérés

Encadré par un décret du 9 mai 2017, le repérage de l’amiante avant d’engager tous travaux s’imposera au plus tard le 1er octobre 2018. Afin de renforcer le rôle des contrôleurs de l’inspection du travail, la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des […]

Interview – Anne-Charles DE GONTAUT-BIRON, Control Habitat 66 – Toulouse 15 juin : « Il est important pour un diagnostiqueur de se renforcer juridiquement »

ENTRETIEN AVEC Anne-Charles De Gontaut-Biron, dirigeant de la société de diagnostic immobilier Control Habitat 66, basée à Perpignan. L’entreprise intervient notamment dans le repérage de l’amiante avant travaux et avant démolition. Elle conseille également ses clients sur les nouvelles réglementations et les solutions disponibles. Avec votre entreprise vous avez formé un réseau d’agences de diagnostic. […]

Interview – Michel SAVES, AMS Coordination – Toulouse 15 juin : « Un besoin de simplification pour opérer en règle »

ENTRETIEN AVEC Michel Saves, dirigeant d’AMS Coordination, société d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé située à Molas (31). Issu d’une formation en génie civil, cet entrepreneur a notamment pratiqué des diagnostics amiante lors des premières périodes de leur mise en place. Quelles problématiques avez-vous […]

Obligation de repérage amiante avant travaux : le décret d’application est paru

Les conditions et modalités du repérage avant travaux de l’amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017 qui devra être complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur. Ce nouveau dispositif entrera en application au plus tard le 1er octobre 2018.

Interview – Patrick ESPOSITO, Municipalité de Pau – Toulouse 15 juin : « Nous avons resserré les conditions d’appels d’offres »

ENTRETIEN AVEC Patrick Esposito est chargé d’élaborer et de suivre les marchés publics de la ville de Pau et de la communauté d’agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées, notamment sur la maintenance, les contrôles réglementaires et les diagnostics immobiliers. Comment se déroule les opérations au sein de l’agglomération ? Il y a actuellement 74 chantiers qui font l’objet […]

Amiante : le décret relatif au diagnostic avant travaux est publié

Le décret 2017-899 du 9 mai 2017 précise les conditions d’application de l’article L4412-2 du code du travail, introduit par la loi El Khomri, portant obligation de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération qui comporte un risque d’exposition à l’amiante. Modification de l’article R4412-97 du code du travail L’ancienne rédaction de cet article […]

AC Environnement : un savoir-faire global au service du bâti

C’est en 2002, lorsqu’est mise en place la législation amiante et le diagnostic immobilier dans sa configuration actuelle, que le groupe est créé. Implanté en Rhône-Alpes autour de Vichy, Lyon, etc. le groupe s’étend à partir de 2008 sur l’ensemble du territoire. Aujourd’hui, AC Environnement compte 450 salariés et réalise 80% de son chiffre d’affaires […]

Le repérage amiante avant-travaux

L’article 113 de la loi travail, promulguée le mardi 9 août 2016, fournit un nouveau cadre législatif au repérage amiante avant-travaux. Maîtres d’ouvrages : ATTENTION ! Le repérage amiante avant-travaux est désormais une obligation explicite Concrètement, quels sont les changements ? Cette obligation, bien qu’inscrite dans la réglementation depuis quelques années, n’était pas organisée aussi distinctement […]

Interview – Vincent Mehu, diagnostiqueur à l’Isle d’Abeau (38) – Lyon 12 avril

Se spécialiser en amiante est devenu un gage de qualité Vincent Mehu est diagnostiqueur à l’Isle d’Abeau (38) depuis 2007 et propose des missions de diagnostics immobiliers, de mise en copropriété, et d’accessibilité. Parmi ses prestations, il réalise des diagnostics amiante avant travaux et avant démolition depuis toujours. « Avec l’évolution de la réglementation et des […]

Interview – Stéphane MOUCHOT, Directeur Général OPQIBI

L’OPQIBI délivre depuis 1976 des certificats de qualification aux prestataires d’ingénierie (cabinets d’ingénieurs-conseils, bureaux d’études, sociétés d’ingénierie, …) des secteurs de la construction (bâtiment, infrastructure), de l’environnement et de l’énergie.

Certification – Diagnostic Amiante Mention

En choisissant AFNOR Certification, vous associez à vos prestations une image de sérieux et de qualité. Reconnaissance importante dans le domaine du diagnostic amiante, en perpétuelle évolution. IMPORTANT : L’arrêté du 25 juillet 2016 abroge au 1er janvier 2017 l’arrêté du 21 novembre 2006. Ce nouvel arrêté a pour objectif de renforcer les critères de […]

Formation – Repérage et diagnostic amiante sans mention

Cette formation préalable obligatoire vous permet de préparer l’examen de certification de compétences Amiante sans mention. Ces 3 jours vous amènent à savoir rechercher avec méthode des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, savoir réaliser un repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, savoir rédiger un rapport de repérage et être capable […]

La certification amiante à deux vitesses

Suite à la publication de l’arrêté de compétence cet été (le 25 juillet) définissant les modalités de la nouvelle certification amiante avec et sans mention, les organismes de formation sont désormais prêts à accueillir les diagnostiqueurs candidats à la certification ou à la recertification. Le compte à rebours est en effet lancé, puisque la nouvelle […]

Formation – Repérage et diagnostic amiante avec mention

Cette formation préalable obligatoire vous permet de préparer l’examen de certification de compétences Amiante avec mention. Ces 5 jours vous amènent à savoir rechercher avec méthode des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, savoir réaliser un repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, savoir rédiger un rapport de repérage et être capable […]

Nouvelle obligation de la Loi travail : Repérage amiante avant travaux

On sait aujourd’hui quels sont la plupart des impacts que la Loi Travail va avoir, notamment sur la vie des entreprises et les obligations des employeurs. Mais, il y en a une dont on parle peu, c’est l’obligation de repérage de l’amiante avant toute opération de travaux. Que vous soyez donneur d’ordre ou maître d’ouvrage, […]

Le repérage amiante s’invite dans le code du travail

La recherche de l’amiante avant tous travaux est désormais organisée dans le code du travail afin de renforcer la protection des travailleurs. Soucieux de protéger davantage les travailleurs exposés aux poussières d’amiante, le législateur a décidé de créer une obligation explicite de repérage de l’amiante avant travaux. Insérée expressément dans le code du travail par […]

Liste B des matériaux et produits contenant de l’amiante

La liste B des matériaux et produits contenant de l’amiante est utilisée pour les dossiers amiante-parties privatives, la vente et les DTA). 1. Parois verticales intérieures Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs) : enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), […]

Pour une norme sur le repérage amiante, simplifiée mais précise et offensive !

Après plus de 36 mois de travaux de révision et près de 8 années après l’homologation de la première révision, il est indispensable que cette norme 3ème édition paraisse avant fin 2016. Le CA de RésoA+, après synthèse des observations recueillies auprès de ses membres volontaires réuni dans le Club X46D-A+, s’est prononcé à l’unanimité […]

Les évolutions de la norme NF X 46-020

Depuis le 27 mai et jusqu’au 22 juillet 2016, l’Afnor organise une enquête publique sur le projet d’évolution de la norme NF X 46-020. Cette norme occupe une place centrale pour les professionnels de l’amiante, puisque, rappelons-le, elle définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d’amiante dans les […]

Amiante : comment les tribunaux caractérisent-ils la faute de l’opérateur ?

1ère Partie – Le DTA et le diagnostic avant-vente

Le constat de repérage amiante

Le constat de repérage amiante, qui doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, est, avec la constitution d’un dossier de diagnostics techniques (DPE, gaz, électricité…) un préalable indispensable à la vente d’une habitation.

La fiche récapitulative DTA

Cette fiche, dont l’objet est de résumer l’ensemble du DTA, doit contenir un certain nombre d’informations.

L’obligation du repérage des matériaux amiantés de la liste C

Le « repérage liste C » consiste dans l’obligation qui est faite aux propriétaires publics ou privés d’immeubles bâtis quel que soit leur usage, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, et qui souhaitent détruire un de ces immeubles, de faire procéder à une recherche des produits et matériaux […]

Comprendre la norme NF X 46-020

Élaborée en 2002 et révisée en 2008, la norme AFNOR NF X 46-020 a pour objet de définir la méthodologie devant être suivie par les diagnostiqueurs et ce, pour chacun des diagnostics existants.

L’évaluation de l’état de conservation

Dès lors qu’un diagnostic amiante a été réalisé dans un immeuble, deux hypothèses sont envisageables : le bâtiment contient ou non des matériaux amiantés.

Repérage amiante : Et après ?

Une fois le repérage amiante effectué et le rapport remis au propriétaire, ce dernier peut être tenu, en fonction des conclusions de l’opérateur de repérage figurant dans le rapport, de mettre en œuvre certaines actions tendant à contrôler et à réduire les risques d’exposition à l’amiante. Ces actions dépendront essentiellement de la nature des matériaux […]