Comment gérer les déchets et matériaux contenant de l'amiante : manipulation, transport et élimination

Les chantiers de désamiantage génèrent, comme c’est prévisible, des déchets contenant de l’amiante. Ces déchets sont qualifiés de dangereux et ne peuvent pas, de ce fait, être éliminés dans le circuit classique de gestion des déchets. Ils doivent faire l’objet, tout au long de la filière d’élimination (conditionnement, transport, élimination ou stockage).

L’ensemble de ces problématiques et les procédures y afférentes sont notamment définies par :

  • L’arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage de déchets
    d’amiante (> voir le texte);
  • La circulaire du 22 février 2005 relative à l’élimination
    des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes (> voir le texte).

Les dispositions réglementaires sont assez claires :

«  Les déchets de toute nature, susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d’émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage ».

En conséquence, toujours selon les dispositions réglementaires, les déchets doivent être :

  • Ramassés au fur et à mesure de leur production ;
  • Conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l’étiquetage des produits contenant de l’amiante ;
  • Evacués après décontamination hors du chantier aussitôt que possible dès que le volume le justifie.

Enfin, la loi impose que les déchets soient transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur. Catégories de déchets : les déchets issus des chantiers de désamiantage peuvent être classés en deux catégories :

  • Les déchets d’amiante « lié » (A) ;
  • Les autres déchets d’amiante (B).

SOMMAIRE DU DOSSIER "GESTION DES DECHETS AMIANTE" :

  1. LES DECHETS D'AMIANTE LIÉ
    - Manutention et transport des déchets d'amiante lié
    - Elimination des déchets d’amiante lié
  2. LES DECHETS D'AMIANTE LIBRE
    - Typologie des déchets d'amiante libre
    - Elimination des déchets d’amiante libre
  3. LES DERNIÈRES ACTUALITÉS SUR LA GESTION DES DECHETS AMIANTES

LES DECHETS D'AMIANTE LIÉ

Il s’agit des déchets de chantiers de désamiantage pour lesquels l’amiante fait corps avec des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité (et qui ne risquent pas en l’état d’émettre des fibres dans l’air), ainsi que les déchets de terres amiantifères. Il s’agit néanmoins de déchets dangereux au sens de la réglementation, même s’ils ne présentent que des risques faibles pour la santé humaine, dans la mesure où leur intégrité est préservée.

Les prescriptions relatives au transport, au conditionnement, à la manutention et à l’élimination des déchets d’amiante lié sont définies par l’annexe de la circulaire du 22 février 2005 relative à l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes.

A titre d’exemple, vous trouverez ci-dessous des déchets d’amiante lié :

  • cloisons, plaques déconstruites ;
  • briques réfractaires ayant conservé leur intégrité ;
  • paroi ou panneau de plâtre amianté de densité supérieure à 1 ;
  • panneaux d’isolation contenant de l’amiante lié, ayant conservé leur intégrité

Manutention et transport des déchets d'amiante lié

Les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes doivent être conditionnés par les professionnels qui les ont produits, dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l’étiquetage prévu par la réglementation relative aux produits contenant de l’amiante. Cette opération est réalisée sur le lieu de production des déchets et avant leur transport.

Les déchets d’amiante lié aux matériaux inertes sont essentiellement des matériaux de construction, le risque de dispersion des fibres pouvant intervenir à l’occasion de travaux de perçage, de sciage, de casse, de démolition ou lors de la manipulation sans précaution de ces déchets pendant leur transport et leur élimination. Si le volume à éliminer est important, il est conseillé de faire appel à une entreprise spécialisée.

Tout transport s’effectue de façon à limiter les envols de fibres. Les contenants doivent être étiquetés et le producteur de ce type de déchets est tenu d’établir un bordereau de suivi de déchets d’amiante (BSDA).

Ces déchets doivent impérativement être conditionnés en enveloppe étanche et rassemblés dans des récipients de grande capacité, voire stockés en palette ou en conteneur. Nous indiquons ci-dessous les recommandations de l’INRS en matière de conditionnement :

  • Canalisations : conditionnées en racks (de taille supérieure ou égale aux canalisations), filmées et scotchées ;
  • Plaques : palettisées (sur des palettes plus grandes que les plaques à stocker) et filmées de façon étanche ;
  • Vrac : mise en big-bag avec double sac étanche.

Elimination des déchets d’amiante lié

La méthode d’élimination des déchets d’amiante lié sera fonction de la nature du support auquel il est lié. L’élimination se fera soit par inertage ou par enfouissement dans un centre de stockage adapté. Si leur intégrité a été conservée, les déchets d’amiante lié à des matériaux de construction inertes peuvent être déposés en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND).

Si leur intégrité n’a pas pu être préservée et que les matériaux sont cassés, par exemple, ils devront être déposés dans une Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD). Les déchets d’amiante lié, autres que les déchets d’amiante lié à des matériaux de construction inertes, devront dans tous les cas être déposés dans des ISDD. Ces deux types de déchets d’amiante lié peuvent également être déposés dans des installations d’inertage.

LES DECHETS D'AMIANTE LIBRE

Typologie des déchets d’amiante libre

Ces déchets sont très nombreux, comme par exemple :

  • Les flocages ;
  • Les calorifugeages ;
  • Les cartons d’amiante ;
  • Les bourres d’amiante en vrac ;
  • Les tresses, bourrelets et textiles en amiante ;
  • Les enduits, mortiers et plâtres et les résidus de peinture ;
  • Les filtres à air, à gaz et à liquide ;
  • Les déchets d’amiante lié non préservés ;
  • Etc.

On les classe généralement en trois catégories :

  • Les déchets de matériaux amiantés, isolés ou mélangés avec d’autres déchets ou matériaux, et qui peuvent facilement émettre des fibres sous l’effet de chocs ou de vibrations.
  • Les déchets issus de pièces d’équipements usagés (sacs d’aspirateurs outils et accessoires non décontaminés, filtres d’aspirateurs ou d’extracteurs usagés, films plastiques, EPI, chiffons…)
  • Les résidus de traitement des eaux de décontamination, les poussières aspirées sur le chantier, les boues : tous les débris et poussières provenant du chantier.

Elimination des déchets d’amiante libre

Les déchets d’amiante libre doivent être rendus inertes et être déposés dans une installation d’inertage, ou dans une installation de stockage de déchets dangereux. Les déchets connexes (EPI, films plastiques…) peuvent faire l’objet de la même option : inertage (par four à torche plasma, notamment) ou ISDD. Nous donnons, en annexe 3, les prescriptions de la circulaire n° 96-60 du 19/07/96 relative à l’élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l’amiante dans le bâtiment.